Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier FIGARO: CONTESTER PV CONFINEMENT https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-contester-pv-confinement-covid19.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-contester-pv-confinement-covid19.html covid 19- coronavirus - contester son pv avocat... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 02 Apr 2020 08:54:42 +0200 RMC: PV COVID 19 https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-pv-covid-19.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-pv-covid-19.html coronavirus_ droit_avocat permis RMC : CONVID 19 ET DROIT ROUTIER - MARS 2020 Me JOSSEAUME intervient sur les PV de confinement quizz droit routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 30 Mar 2020 11:46:12 +0200 FIGARO: COVID 19 RENFORCEMENT SANCTIONS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-covid-19-renforcement-sanctions.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-covid-19-renforcement-sanctions.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 25 Mar 2020 08:58:25 +0100 RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-quizz-n-3-du-droit-routier.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-quizz-n-3-du-droit-routier.html questions_ droit_avocat permis RMC : QUIZZ DU DROIT ROUTIER - MARS 2020 Me JOSSEAUME organise le quizz du droit routier - Questions / Réponses en direct quizz droit routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 24 Mar 2020 19:05:35 +0100 FIGARO: COVID19-CONTROLE ROUTIER https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-covid19-controle-routier.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-covid19-controle-routier.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 19 Mar 2020 07:42:27 +0100 FIGARO: DOS D'ANE ET ACCIDENT https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-dos-d-ane-et-accident.html https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-dos-d-ane-et-accident.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 13 Mar 2020 22:46:43 +0100 MOTO JOURNAL: PV VITESSE https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/moto-journal-pv-vitesse.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/moto-journal-pv-vitesse.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 13 Mar 2020 22:46:09 +0100 LE PARISIEN: CO VOITURAGE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/le-parisien-co-voiturage.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/le-parisien-co-voiturage.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 13 Mar 2020 22:45:32 +0100 OUEST FRANCE: VILLE PIETON ? https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/ouest-france-ville-pieton.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/ouest-france-ville-pieton.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 13 Mar 2020 22:44:55 +0100 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1430.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1430.html Relaxe exc?s de vitesse apr?s cassation... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 06 Mar 2020 18:10:25 +0100 Arrêt- Cour d'Appel https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a1429.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a1429.html Relaxe distance de s?curit? (3 points sauv?s)... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 06 Mar 2020 18:10:06 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1428.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1428.html Double relaxe alcool au volant et vitesse... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 06 Mar 2020 12:53:05 +0100 RMC: ALCOOL AU VOLANT https://www.josseaume-avocat.fr/alcool-au-volant/rmc-alcool-au-volant.html https://www.josseaume-avocat.fr/alcool-au-volant/rmc-alcool-au-volant.html 90KM_ droit_avocat permis RMC : ALCOOL AU VOLANT LES REGLES DE CONTROLE Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission de RMC... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 02 Mar 2020 11:03:39 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1425.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1425.html Relaxes multiples d?lits... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 02 Mar 2020 10:51:59 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1424.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1424.html Relaxe conduite sans permis ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 28 Feb 2020 16:32:02 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1423.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1423.html Relaxe conduite sans permis ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 28 Feb 2020 16:26:47 +0100 Arrêt - Cour de cassation https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-de-cassation-a1422.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-de-cassation-a1422.html Cassation - Sens interdit contest?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 25 Feb 2020 16:39:48 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1421.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1421.html Relaxe conduite sans permis ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 25 Feb 2020 16:10:57 +0100 CEDH: RETOUR SUR UNE VICTOIRE (2012) https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/cedh-retour-sur-une-victoire.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/cedh-retour-sur-une-victoire.html omp-cedh-josseaume-droit-routier-avocat permis LE COMBAT CONTRE LES OMP Me JOSSEAUME m?ne depuis des ann?es un combat acharn? contre les pratiques ill?gales des Officiers du minist?re public (OMP) qui rejettent ill?galement les contestations d'infractions au Code de la route. Il obtient en 2012 la condamnation de la France pous ses pratiques. Il a obtenu la condamnation de la France devant la Cour Europ?ennes des Droits de l'Homme le 8 mars 2012. ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 15 Feb 2020 10:27:35 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1419.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1419.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 11 Feb 2020 11:16:38 +0100