Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier RTL: ANTS ET PERMIS https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/rtl-ants-et-permis.html https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/rtl-ants-et-permis.html RTL - Panneaux 90 RTL : PERMIS ET ANTS Me JOSSEAUME intervenait ce 21 avril 2019 sur RTL dans l'émission AUTO RADIO. Certains usagers de la route qui doivent formaliser soit une demande de certificat d rsquo;immatriculation d rsquo;un véhicule soit la fabrication d rsquo;un permis de conduire français se trouvent désormais confrontés à effectuer non sans mal leurs demandes à l rsquo;aide d rsquo;un téléservice g e... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 22 Apr 2019 09:14:34 +0200 RMC: CONDUITE SANS ASSURANCE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-conduite-sans-assurance.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-conduite-sans-assurance.html RMC La conduite sans assurance RMC VOTRE AUTO - AVRIL 2019 LES DROITS DES AUTOMOBILISTES Me JOSSEAUME intervient le dimanche sur RMC dans l'émission VOTRE AUTO en présence de Madame eloise LE GOFF du Fond de garantie. Chronique sur la conduite sans assurance. rmc-assurance-defaut-2019 from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo. Quelles peines encourues ? I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ai... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 21 Apr 2019 12:17:54 +0200 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1299.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1299.html Permis revalid? + 8 points apr?s cassation (Conseil d'Etat)... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 21 Apr 2019 07:57:15 +0200 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1298.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1298.html Annulation 4 exc?s de vitesse et 1 feu rouge... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 16 Apr 2019 12:07:33 +0200 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1297.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1297.html Annulation 5 exc?s de vitesse... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 16 Apr 2019 12:07:12 +0200 Arrêt- Conseil d'Etat https://www.josseaume-avocat.fr/arret-conseil-d-etat-a1296.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-conseil-d-etat-a1296.html ANTS condamn?e - D?livrance du permis... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 16 Apr 2019 12:02:10 +0200 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1295.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1295.html Relaxe (x 3) + 50 km/h - 3 Porschistes relax?s ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 15 Apr 2019 18:36:37 +0200 FIGARO: MARGE D'ERREUR OBLIGATOIRES ! https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-marge-d-erreur-obligatoires.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-marge-d-erreur-obligatoires.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 12 Apr 2019 18:21:14 +0200 Décision Préfet https://www.josseaume-avocat.fr/decision-prefet-a1293.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-prefet-a1293.html Annulation arr?t? suspension - Vitesse + 40 km/h... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 10 Apr 2019 19:44:37 +0200 Jugement - TGI https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tgi-a1292.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tgi-a1292.html Litige organisation ?v?nement auto moto - indemnisation... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 10 Apr 2019 08:16:19 +0200 LCI: CONDUCTEURS SANS PERMIS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/lci-conducteurs-sans-permis.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/lci-conducteurs-sans-permis.html LCI DES CONDUCTEURS SANS PERMIS LCI LA MATINALE : DES CONDUCTEURS SANS PERMIS .. Me JOSSEAUME intervient dans l'émission LA MATINALE sur LCI pour parler des 700.000 personnes qui conduiraient sans permis de conduire. En France 680.000 conducteurs sans permis - - @MeJOSSEAUME de @AutoClubAvocats - - En cas daccident, si vous nêtes pas assuré pa from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo. En France 680.000 conducteurs sans permis - - @MeJOSSEAUME de @AutoClubAvocats - - Aujourdhui,... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 09 Apr 2019 08:07:32 +0200 AUTO PLUS: ALCOOL ET MARGE D'ERREUR https://www.josseaume-avocat.fr/alcool-au-volant/auto-plus-alcool-et-marge-d-erreur.html https://www.josseaume-avocat.fr/alcool-au-volant/auto-plus-alcool-et-marge-d-erreur.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 07 Apr 2019 09:08:29 +0200 RMC: ALCOOL ET MARGE ERREUR https://www.josseaume-avocat.fr/alcool-au-volant/rmc-alcool-et-marge-erreur.html https://www.josseaume-avocat.fr/alcool-au-volant/rmc-alcool-et-marge-erreur.html RMC RMC VOTRE AUTO - AVRIL 2019 LES DROITS DES AUTOMOBILISTES Me JOSSEAUME intervient le dimanche sur RMC dans l'émission VOTRE AUTO - Chronique la décision obtenue par Me JOSSEAUME sur l'application des marges d'erreur en matière de contrôle d'alcoolèmie. Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont: 0,032 mg/l pour les concentrations en ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 07 Apr 2019 09:00:34 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1287.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1287.html Relaxe Conduite sans permis... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 04 Apr 2019 15:58:28 +0200 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1286.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1286.html Relaxe + 40 km/h... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 04 Apr 2019 15:58:04 +0200 Jugement -Tribunal Instance https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-instance-a1285.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-instance-a1285.html R?solution de vente auto pour vice cach?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 04 Apr 2019 08:16:40 +0200 FIGARO: FPS PREMIERES DECISIONS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-fps-premieres-decisions.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-fps-premieres-decisions.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 03 Apr 2019 18:43:36 +0200 L'UNION: 3 PORSCHISTES RELAXES https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/l-union-3-porschistes-relaxes.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/l-union-3-porschistes-relaxes.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 03 Apr 2019 18:33:49 +0200 FIGARO: PV ET PRET VOITURE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-et-pret-voiture.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-et-pret-voiture.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 02 Apr 2019 08:02:10 +0200 Arrêt - Cour de cassation https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-de-cassation-a1281.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-de-cassation-a1281.html Cassation - Marge d'erreur impos?e... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 01 Apr 2019 16:22:04 +0200