Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier Arrêt - Cour de cassation https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-de-cassation-a1226.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-de-cassation-a1226.html Annulation d'un arr?t d'appel de condamnation... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 12 Dec 2018 08:21:03 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1225.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1225.html R?f?r? et suspension de la d?cision d'invalidation du permis... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 10 Dec 2018 17:33:42 +0100 MOTO JOURNAL: PV REALITE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/moto-journal-pv-realite.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/moto-journal-pv-realite.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 07 Dec 2018 20:17:35 +0100 Classement de PV https://www.josseaume-avocat.fr/classement-de-pv-a1223.html https://www.josseaume-avocat.fr/classement-de-pv-a1223.html PV de non d?nonciation - classement... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 07 Dec 2018 08:21:39 +0100 FIGARO: PV D'EXCES DE VITESSE https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/figaro-pv-d-exces-de-vitesse.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/figaro-pv-d-exces-de-vitesse.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 07 Dec 2018 07:42:53 +0100 FIGARO: REPROGRAMMATION MOTEUR RISQUES ? https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-reprogrammation-moteur-risques.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-reprogrammation-moteur-risques.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 04 Dec 2018 14:23:42 +0100 Décision de classement sans suite https://www.josseaume-avocat.fr/decision-de-classement-sans-suite-a1220.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-de-classement-sans-suite-a1220.html Conduite sans permis... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 04 Dec 2018 14:10:21 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1219.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1219.html Permis revalid? + 8 points... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 29 Nov 2018 12:09:33 +0100 Décision de classement sans suite https://www.josseaume-avocat.fr/decision-de-classement-sans-suite-a1218.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-de-classement-sans-suite-a1218.html Alcool au volant et sens interdit annul?s - 8 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 29 Nov 2018 12:08:36 +0100 RMC: BLOCAGE DES ROUTES ET SANCTIONS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-blocage-des-routes-et-sanctions.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-blocage-des-routes-et-sanctions.html RMC Votre Auto RMC VOTRE AUTO : BLOQUER LES ROUTES ? LES DROITS DES AUTOMOBILISTES Me JOSSEAUME intervient le dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de7 h à 10h (mai 2018) Intervention cette semaine sur les peines encourues par les gilets jaunes en cas de blocage des routes. Article L412-1 du Code de la route Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisan... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 25 Nov 2018 14:43:13 +0100 Décision Préfet https://www.josseaume-avocat.fr/decision-prefet-a1216.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-prefet-a1216.html Arr?te de suspension du permis annul?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 20 Nov 2018 08:25:00 +0100 FIGARO: LE BRIDAGE DES AVERTISSEURS RADARS https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/figaro-le-bridage-des-avertisseurs-radars.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/figaro-le-bridage-des-avertisseurs-radars.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 20 Nov 2018 08:15:01 +0100 20 MINUTES: GILETS JAUNES https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/20-minutes-gilets-jaunes.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/20-minutes-gilets-jaunes.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 17 Nov 2018 08:02:02 +0100 Décision Ministère https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a1213.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a1213.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 16 Nov 2018 18:50:22 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1212.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1212.html Relaxe alcool au volant en r?cidive... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 16 Nov 2018 17:29:05 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1211.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1211.html Permis revalid? + 3 points... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 16 Nov 2018 12:50:36 +0100 Arrêt- Cour d'Appel https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a1210.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a1210.html Alcool au volant - Application des peines 3 mois de prison annul?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 16 Nov 2018 12:49:43 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1209.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1209.html 6 points r?cup?r?s + 500 euros de condamnation (Etat)... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 15 Nov 2018 19:15:34 +0100 F5 LA QUOTIDIENNE: VIDEO VERBALISATION https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/f5-la-quotidienne-video-verbalisation.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/f5-la-quotidienne-video-verbalisation.html FRANCE 5 LA QUOTIDIENNE FRANCE 5 LA QUOTIDIENNE - Nov.2018 Invité Me Rémy JOSSEAUME pour parler en plateau des PV par vidéo verbalisation video-verbalisation-pv-avocat from josseaume on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 12 Nov 2018 14:23:28 +0100 RMC : 300 KM/H EN LIGNE https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/rmc-300-km-h-en-ligne.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/rmc-300-km-h-en-ligne.html RMC Votre Auto RMC VOTRE AUTO : VIDEOS SUR LE NET LES DROITS DES AUTOMOBILISTES Me JOSSEAUME intervient le dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de7 h à 10h (mai 2018) Intervention cette semaine (à partir de 2 ' ') sur l'accès l'affaire des prévenus poursuivis pour avoir circulé à 300 km/h sur l'autoroute .. les risques de publier vos vidéos sur internet. video_300_km-h_avocat-routier-rmc-josseaume from josseaume on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 11 Nov 2018 10:51:58 +0100