Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1870.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1870.html Relaxe + 40 km/h... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 07 Dec 2022 17:22:56 +0100 FIGARO: EXTINCTION FEUX TRICOLORES https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-extinction-feux-tricolores.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-extinction-feux-tricolores.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 06 Dec 2022 14:44:01 +0100 FIGARO: PV- N'AVOUEZ JAMAIS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-n-avouez-jamais.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-n-avouez-jamais.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 02 Dec 2022 18:19:32 +0100 FIGARO: 30 KM/H EN VILLE https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/figaro-30-km-h-en-ville.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/figaro-30-km-h-en-ville.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 02 Dec 2022 18:18:59 +0100 RTL; CONDUITE SOUS CBD https://www.josseaume-avocat.fr/stupefiants-au-volant/rtl-conduite-sous-cbd.html https://www.josseaume-avocat.fr/stupefiants-au-volant/rtl-conduite-sous-cbd.html pv rmc routier_ droit_avocat permis RTL JT : CONDUITE SOUS CBD Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission le JT de 8h le 29 novembre 2022 CBD au volant : le casse-tête des automobilistes testés positifs au cannabis De plus en plus d'automobilistes se retrouvent sanctionnés avec suspension de permis et poursuivis en justice, après avoir été testés positifs au CBD. Or la consommation de CBD est légale, contrairement au cannabis. Un av... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 30 Nov 2022 17:10:51 +0100 FIGARO: RECULER EN SENS INTERDIT ? https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-reculez-en-sens-interdit.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-reculez-en-sens-interdit.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 19 Nov 2022 18:53:31 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1864.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1864.html Relaxe stup. au volant - 6 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 16 Nov 2022 14:40:40 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1863.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1863.html Relaxe alcool au volant - 6 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 14 Nov 2022 14:28:50 +0100 FIGARO: PARE BRISE FISSURE https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-pare-brise-fissure.html https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-pare-brise-fissure.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 11 Nov 2022 12:20:51 +0100 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1861.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1861.html Relaxe refus priorit? pi?ton - 6 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 09 Nov 2022 17:21:48 +0100 PARISIEN: PERMIS ANNULE PAR ERREUR https://www.josseaume-avocat.fr/permis-de-conduire/parisien-permis-annule-par-erreur.html https://www.josseaume-avocat.fr/permis-de-conduire/parisien-permis-annule-par-erreur.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 07 Nov 2022 12:36:33 +0100 FIGARO: PV ET FEU DE ROUTE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-et-feu-de-route.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-et-feu-de-route.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 06 Nov 2022 19:55:42 +0100 BIEN PUBLIC: RALENTISSEUR https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/bien-public-ralentisseur.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/bien-public-ralentisseur.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 04 Nov 2022 12:55:14 +0100 RMC APOLLINE : PV VOITURE VOLEE https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/rmc-apolline-pv-voiture-volee.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/rmc-apolline-pv-voiture-volee.html pv rmc routier_ droit_avocat permis RMC S'ENGAGE POUR VOUS: PV A L'ETRANGER .. Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de RMC pour évoquer l'histoire d'un PV en Belgique pour une voiture volée en France litige PV voiture volée from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 03 Nov 2022 11:15:04 +0100 VALEURS ACTUELLES: DOSSIER ZFE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/valeurs-actuelles-dossier-zfe.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/valeurs-actuelles-dossier-zfe.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 03 Nov 2022 10:37:05 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1855.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1855.html Relaxe - D?lit d'usurpation de plaques... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 25 Oct 2022 17:27:38 +0200 FIGARO: PV POUR PANNE D'ESSENCE ? https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-pour-panne-d-essence.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-pour-panne-d-essence.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 18 Oct 2022 17:09:27 +0200 Décision Ministère https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a1853.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a1853.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 07 Oct 2022 16:44:40 +0200 FIGARO: ACCIDENT/OUVERTURE PORTIERE https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-accident-ouverture-portiere.html https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-accident-ouverture-portiere.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 06 Oct 2022 15:28:41 +0200 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1851.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1851.html Relaxe refus priorit? - dispense - 8 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 30 Sep 2022 14:15:53 +0200