Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier CNEWS: DEBAT 80 KM/H https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/cnews-debat-80-km-h.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/cnews-debat-80-km-h.html CA SE COMPREND CNEWS CNEWS CA SE COMPREND - FEVRIER 2019 LES DROITS DES AUTOMOBILISTES: LE 80 KM/H Me JOSSEAUME intervient en débat dans l'émission en direct ca se comprend - 80 km/h-avocat-routier from josseaume on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 23 Feb 2019 10:36:03 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1260.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1260.html Permis revalid? - annulation de la 48SI... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 21 Feb 2019 10:21:12 +0100 FIGARO: PV AU CARREFOUR https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-au-carrefour.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-au-carrefour.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 21 Feb 2019 06:58:16 +0100 RTL CANARD ENCHAINE: ETHYLOMETRES https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rtl-canard-enchaine-ethylometres.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rtl-canard-enchaine-ethylometres.html CANARD ENCHAINE avocat permis josseaumetitle> CANARD ENCHAINE / RTL : MARGE DES ETHYLOMETRES ! Me Rémy JOSSEAUME a obtenu l'annulation d'arrêtés de suspension préfectroraux en raison du défaut de prise en compte des marges d'erreurs des ethylomètres. marge-erreur-ethylometre-avocat-routier-josseaume from josseaume on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 20 Feb 2019 14:37:39 +0100 AUTOMOTO SANS SE BRAQUER https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/automoto-sans-se-braquer.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/automoto-sans-se-braquer.html AUTO MOTO LA CHAINE - SANS SE BRAQUER AUTO MOTO LA CHAINE Me JOSSEAUME intervient régulièrement en direct dans l'emission SANS SE BRAQUER sur AUTOMOTO LA CHAINE pour débattre des thématiques liées à l'usage de l'automobile et aux droits des automobilistes. Emission présentée par David DOUILLET et Sandy HERIBERT Lien VIDEO du 31 janvier 2019 Interdire les voitures en villes ? le débat des 80 km/h ? Constructeurs menteurs ? Lien VIDEO ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 16 Feb 2019 15:24:45 +0100 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1256.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1256.html Classement exc?s de vitesse + 20 km/h... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 15 Feb 2019 17:25:23 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1255.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1255.html Permis revalid? + 6 points... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 13 Feb 2019 12:14:22 +0100 Décision Ministère https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a1254.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a1254.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 07 Feb 2019 16:11:53 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1253.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1253.html Suspension de la 48SI - Droit de conduire autoris?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 07 Feb 2019 06:52:02 +0100 Jugement - Tribunal police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police-a1252.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police-a1252.html Annulation de PV - 6 points restitu?s - permis revalid?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 07 Feb 2019 06:47:26 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1251.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1251.html Relaxe alcool au volant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 05 Feb 2019 19:00:06 +0100 Jugement - Tribunal de police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1250.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police-a1250.html Relaxe PV de non d?signation... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 04 Feb 2019 11:34:40 +0100 RMC : PV ET PRESCRIPTION https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-pv-et-prescription.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-pv-et-prescription.html RMC RMC VOTRE AUTO - FEVRIER 2019 LES DROITS DES AUTOMOBILISTES Me JOSSEAUME intervient le dimanche sur RMC dans l'émission VOTRE AUTO Cette semaine : la prescription contravention-delit-prescription-avocat-routier from josseaume on Vimeo. Prescription de l rsquo;action publique Délai au-delà duquel le parquet ne peut plus vous poursuivre Ce délai est de 1 an pour les contraventions et de 6 ans pour les délits. Prescription de la peine Délai au-del a... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 03 Feb 2019 09:23:01 +0100 Jugement -Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1248.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1248.html Relaxe alcool au volant en r?cidive... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 02 Feb 2019 18:56:58 +0100 FIGARO LIVE: DEBAT 80 KM/H https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-live-debat-80-km-h.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-live-debat-80-km-h.html FIGARO avocat permis josseaumetitle> DEBAT DES 80 KM/H - FIGARO LIVE JANVIER 2019 Rémy Josseaume (avocat, spécialiste de la défense des usagers de la route), Philippe Doucet (spécialiste automobile au service Lifestyle du Figaro) et Jim Jarrassé (Figaro Politique) décryptent le bilan de la réforme des 80 km/h. 80 km-h-securite-routiere from josseaume on Vimeo. debat 80 km-h figaro-2-avocat routier from josseaume on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 31 Jan 2019 14:39:27 +0100 RTL : LES PV ET 80 KM/H https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rtl-les-pv-et-80-km-h.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rtl-les-pv-et-80-km-h.html RTL - Panneaux 90 RTL : PV ET CHANGEMENT DE REGLEMENTATION ? Me JOSSEAUME intervenait ce29 janvier 2019 sur RTL dans les journaux de la matinale. En cas de modification de la réglementation relative aux 80 km/h et notamment en cas de passage à une nouvelle réglementation à 90 km/h sur une même voie de circulation, pourra-t-on contester un PV d rsquo;excès de vitessesur ce motif ? Rappelons qu rsquo;il existe en droit interne et international le pr... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 29 Jan 2019 17:54:06 +0100 FIGARO: PV VITRES TEINTEES https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-vitres-teintees.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-vitres-teintees.html vitres-teintees-pv-avocat-routier... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 25 Jan 2019 14:06:05 +0100 FIGARO: TROTTINETTE ET DROIT https://www.josseaume-avocat.fr/permis-de-conduire/figaro-trottinette-et-droit.html https://www.josseaume-avocat.fr/permis-de-conduire/figaro-trottinette-et-droit.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 21 Jan 2019 17:27:15 +0100 RFI: LE PERMIS DE CONDUIRE https://www.josseaume-avocat.fr/permis-de-conduire/rfi-le-permis-de-conduire.html https://www.josseaume-avocat.fr/permis-de-conduire/rfi-le-permis-de-conduire.html RFI LE PERMIS DE CONDUIRE RFi - 7 MILLIARDS DE VOISINS JANVIER 2019 - LE PERMIS DE CONDUIRE En novembre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé que des cours de codes seraient dispensés au lycée, permettant de réduire le coût du permis de conduire. Formalité pour les uns, douloureuse et longue épreuve pour les autres, le permis de conduire est un rite de passage indispensable pour de nombreux jeunes. Existe-t-il des astuces pour passer son permis av... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 21 Jan 2019 15:00:32 +0100 RMC: DES PV SELON LES REVENUS ? https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-des-pv-selon-les-revenus.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-des-pv-selon-les-revenus.html RMC RMC BOURDIN LES DROITS DES AUTOMOBILISTES Me JOSSEAUME intervient ce 15 janvier 2018 sur RMC BOURDIN DIRECT Le "grand débat national" s'ouvre ce mardi en France : faut-il indexer le montant des contraventions sur le salaire? En d'autres termes : si vous commettez une infraction sur la route, plus votre salaire est élevé, plus l'amende que vous paierez sera forte. propositions citoyennes les contraventions proportionnelles aux revenus from josseaume on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 15 Jan 2019 08:01:38 +0100