Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier LE PARISIEN: ERREUR SUR LE PERMIS https://www.josseaume-avocat.fr/permis-de-conduire/le-parisien-erreur-sur-le-permis.html https://www.josseaume-avocat.fr/permis-de-conduire/le-parisien-erreur-sur-le-permis.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 16 Jul 2020 06:11:46 +0200 RMC: QUIZZ ETE DROIT ROUTIER https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-quizz-ete-droit-routier.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-quizz-ete-droit-routier.html 90KM_ droit_avocat permis RMC : QUIZZ DU DROIT ROUTIER - JUILLET 2020 Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission de RMC quizz routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 15 Jul 2020 18:15:10 +0200 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1481.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1481.html Annulation arr?t? suspension du permis de 6 mois... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 15 Jul 2020 06:58:40 +0200 FIGARO: TELEPHONE PEINES ENCOURUES ? https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-telephone-peines-encourues.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-telephone-peines-encourues.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 10 Jul 2020 07:00:29 +0200 Arrêt- Cour d'Appel https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a1479.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a1479.html Double relaxe alcool et stup?fiant - Proc?dure annul?e... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 07 Jul 2020 11:03:32 +0200 RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-ralentisseurs-illegaux.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-ralentisseurs-illegaux.html 90KM_ droit_avocat permis RMC : LES RALENTISSEURS ILLEGAUX Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission de RMC ralentisseur routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo Les ralentisseurs de type dos d'ânes et les trapézoïdal doivent être conformes à la réglementation du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et à la norme NF P 98-300 de juin 1994. Ils doivent être implantés en agglomérations (ou aux ai... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 06 Jul 2020 16:14:55 +0200 FIGARO: PV A L'ETRANGER LES REGLES https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-a-l-etranger-les-regles.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-a-l-etranger-les-regles.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 02 Jul 2020 16:36:13 +0200 FIGARO LIVE: PV ROUTIERS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-live-pv-routiers.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-live-pv-routiers.html coronavirus_ droit_avocat permis LE FIGARO LIVE :DROIT ROUTIER - JUIN 2020 Me JOSSEAUME intervient sur les PV et l'actu du droit routier En direct sur le site du journal LE FIGARO quizz droit routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 24 Jun 2020 16:47:26 +0200 CNEWS AUTOROUTE: A 110 KM/H ? https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/cnews-autoroute-a-110-km-h.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/cnews-autoroute-a-110-km-h.html pv confinement_ droit_avocat permis CNEWS MORANDINI: DEBAT SUR LES 110 KM/H Me Rémy JOSSEAUME intervenait ce lundi 22 juin en direct sur CNEWS pour débattre de l'idée de réduction de la vitesse de 130 à 110 km/h sur autoroute. pv 110 km/ autoroute routier avocat delit from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 22 Jun 2020 18:59:01 +0200 RMC: STAGE ET PV DESIGNATION https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-stage-et-pv-designation.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-stage-et-pv-designation.html stage_points_pv_designation_ droit_avocat permis RMC : STAGE ET PV DESIGNATION - JUIN 2020 Me JOSSEAUME intervient sur le thème de l'actualité du droit routier. Il intervient ce dimanche sur les problématiques de stage payé avant le confinement et les demandes d'augmentation de tarif - Intervention également sur les PV de désignation et la jurisprudence de la Cour de cassation pour les entreprises individuelles. droit routier avocat rmc from Me Ré... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 21 Jun 2020 14:16:13 +0200 TF1 20H : STAGE DE POINTS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/tf1-20h-stage-de-points.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/tf1-20h-stage-de-points.html coronavirus_stage-points_ droit_avocat permis TF1 20H JT: LES STAGE DE POINTS Me JOSSEAUME intervient sur l'augmentation des tarifs de stage de récupération de points et notamment sur le droit des établissements à majorer leurs tarifs en raison de la crise sanitaire. pv radar routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 18 Jun 2020 12:41:02 +0200 Décision du Préfet https://www.josseaume-avocat.fr/decision-du-prefet-a1470.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-du-prefet-a1470.html Arr?t? de suspension r?duit ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 15 Jun 2020 11:55:19 +0200 RTL: PV RADARS CONFINEMENT https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rtl-pv-radars-confinement.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rtl-pv-radars-confinement.html pv confinement_ droit_avocat permis RTL AUTO RADIO: PV RADAR DROIT ROUTIER - JUIN 2020 Me JOSSEAUME intervient sur les PV automatisés envoyés après le déconfinement et les délais de contestation pour l'émission AUTO RADIO sur RTL ... pv radar routier avocat delit RTL from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 15 Jun 2020 08:14:51 +0200 Arrêt - Cour d'Appel https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a1468.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a1468.html Relaxe alcool au volant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 14 Jun 2020 09:48:25 +0200 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1467.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1467.html Suspension pr?fectorale du permis annul?e... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 14 Jun 2020 09:47:41 +0200 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1466.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a1466.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 14 Jun 2020 09:47:19 +0200 RTL: PV ET RADAR APRES CONFINEMENT https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/rtl-pv-et-radar-apres-confinement.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/rtl-pv-et-radar-apres-confinement.html coronavirus_ droit_avocat permis RTL PV RADAR DROIT ROUTIER - JUIN 2020 Me JOSSEAUME intervient sur les PV automatisés envoyés après le déconfinement et les délais de contestation ... Amendes : du retard dans l'envoi des PV dans les boîtes aux lettres Vous pensiez avoir échappé au Trésor Public, mais non. Des PV pour des infractions effectuées début mars arrivent seulement maintenant dans les boîtes aux lettres, en... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 09 Jun 2020 14:27:36 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1464.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a1464.html Relaxe stup?fiants au volant - 6 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 09 Jun 2020 14:15:19 +0200 FRANCE 2: ANTS CONDAMNEE EN JUSTICE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/france-2-ants-condamnee-en-justice.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/france-2-ants-condamnee-en-justice.html RECOURS ANTS - CONDAMNATION EN JUSTICE DE L'ANTS CONDAMNATION EN JUSTICE DE L'A.N.T.S. Certains usagers de la route qui doivent formaliser soit une demande de certificat d #8217;immatriculation d #8217;un véhicule soit la fabrication d #8217;un permis de conduire français se trouvent désormais confrontés à effectuer non sans mal leurs demandes à l #8217;aide d #8217;un téléservice géré par l #8217;Agenc... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 07 Jun 2020 12:22:23 +0200 RMC: TELEPHONE ET SUSPENSION PERMIS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-telephone-et-suspension-permis.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rmc-telephone-et-suspension-permis.html coronavirus_ droit_avocat permis RMC : TELEPHONE AU VOLANT ET SUSPENSION DE PERMIS - MAI 2020 Me JOSSEAUME intervient sur le thème de l'actualité du droit routier Suspension du permis de conduire pour usage du téléphone au volant couplé avec une autre infraction - Explications quizz droit routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 31 May 2020 18:54:21 +0200