Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier Décision ministère https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a2099.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a2099.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 26 Apr 2024 17:36:43 +0200 Classement parquet https://www.josseaume-avocat.fr/classement-parquet-a2098.html https://www.josseaume-avocat.fr/classement-parquet-a2098.html 8 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 22 Apr 2024 16:27:02 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2097.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2097.html Relaxe stup?fiant au volant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 22 Apr 2024 15:48:17 +0200 Jugement - Tribunal Police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police-a2096.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police-a2096.html Relaxe exc?s de vitesse + 50 km/h... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 22 Apr 2024 15:47:32 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2095.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2095.html Relaxe alcool au volant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 22 Apr 2024 15:46:56 +0200 M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/m6-jt-rouler-sans-controle-technique.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/m6-jt-rouler-sans-controle-technique.html code-de-la-route-droit-routier-avocat permis M6 JT : CIRCULATION SANS CONTROLE TECHNIQUE Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le cas de personnes circulant sans contrôle technique de leurs véhicule. Pour rappel: l'amende est de 135 euros (pas de perte de point) et l'immobilisation du véhicule avec autorisation de circulation 7 jours pour effectuer le contrôle réglementaire. Le véhicule reste assuré en l'absence de contrôle technique po... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 22 Apr 2024 13:15:45 +0200 BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/bfm-tv-accident-ralentisseur.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/bfm-tv-accident-ralentisseur.html FPS AU VOLANT BFM TV - ACCIDENT - RALENTISSEUR Reportage sur un accident de la route à la suite d'un franchissement de ralentisseur. pp... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 12 Apr 2024 15:20:30 +0200 BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/bfm-tv-controle-technique-moto.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/bfm-tv-controle-technique-moto.html FPS AU VOLANT BFMTV - LA QUESTION DU JOUR LE CONTROLE TECHNIQUE MOTO Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de BFM TV - La Matinale 1.... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 12 Apr 2024 14:48:18 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2091.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2091.html Relaxe stup?fiant au volant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 12 Apr 2024 14:18:10 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2090.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2090.html Relaxe refus obtemp?rer... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 12 Apr 2024 14:17:48 +0200 FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-live-les-pv-surprenants.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-live-les-pv-surprenants.html FPS AU VOLANT LE FIGARO LIVE - LA QUESTION DU JOUR : LES PV SURPRENANTS .. Me Rémy JOSSEAUME était l'invité du FIGARO LIVE pour évoquer les PV ubuesques et les interdictions surprenantes sur la route. 1. J'ai le droit de laver sa voiture chez moi? NON ? 450 euros d?amende (rue) ? 2 ans / 75.000 euros (pollution sol) 2. J'ai le droit de mettre une affiche « à vendre » sur mon véhicule? NON - il est interdit de mettre en vente un objet sans aut... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 12 Apr 2024 10:35:44 +0200 FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ? https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-laver-sa-voiture-chez-soi.html https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-laver-sa-voiture-chez-soi.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 11 Apr 2024 10:42:09 +0200 Décision ministère https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a2087.html https://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere-a2087.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 08 Apr 2024 16:27:08 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2086.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2086.html Relaxe conduite sans permis en r?cidive... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 03 Apr 2024 15:11:49 +0200 Arrêt Cassation https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cassation-a2085.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cassation-a2085.html Cassation obtenue... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 28 Mar 2024 18:53:34 +0100 Arrêt Cour d'appel https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a2084.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a2084.html Relaxe vitesse + 50 km/h... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 22 Mar 2024 14:38:23 +0100 FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-simplification-administrative.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-simplification-administrative.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 22 Mar 2024 11:23:13 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2082.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2082.html Relaxe stup?fiant au volant - refus d'analyse... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 21 Mar 2024 16:17:27 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2081.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2081.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 21 Mar 2024 11:41:08 +0100 Jugement - Tribunal Judiciaire https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-judiciaire-a2080.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-judiciaire-a2080.html R?solution vente automobile / vices cach?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 20 Mar 2024 19:00:09 +0100