Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2353.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2353.html Annulation de l'arr?t? de suspension du permis (6 mois) - stup... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 16 Mar 2026 18:44:25 +0100 PARISIEN: TEL AU VOLANT https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/parisien-tel-au-volant.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/parisien-tel-au-volant.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 11 Mar 2026 16:48:47 +0100 Arrêt Cour d'appel https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a2351.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a2351.html Relaxe stup?fiant au volant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 05 Mar 2026 16:06:57 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2350.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2350.html Relaxe conduite permis suspendu... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 05 Mar 2026 15:50:35 +0100 Jugement - Tribunal correctionnel https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2349.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel-a2349.html Relaxe stup?fiant au volant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 05 Mar 2026 15:45:36 +0100 M6 TURBO CAMERA EMBARQUEE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/m6-turbo-camera-embarquee.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/m6-turbo-camera-embarquee.html DELITS ROUTIERS AVOCAT M6 - TURBO - LES CAMERAS EMNARQUEES Me RĂ©my JOSSEAUME intervient pour l'Ă©mission TURBO diffusĂ©e sur M6 pour Ă©voquer le dĂ©lits routiers et le recours aux camĂ©ras embarquĂ©s pour prouver le litige ou contester une infraction. pp... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 02 Mar 2026 11:34:20 +0100 Jugement - Tribunal police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police-a2347.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police-a2347.html Annulation 14 PV : 28 points sauv?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 28 Feb 2026 10:45:01 +0100 RTL: MINEURS DELINQUANTS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rtl-mineurs-delinquants.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/rtl-mineurs-delinquants.html DELITS ROUTIERS AVOCAT RTL - INVITE DU JOURNAL Me RĂ©my JOSSEAUME est l'invitĂ© de RTL pour Ă©voquer les mineurs dĂ©linquants routiers. pp... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 27 Feb 2026 15:43:33 +0100 FRANCE INFO TV - MINEURS DELINQUANTS ROUTIERS https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/france-info-tv-mineurs-delinquants-routiers.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/france-info-tv-mineurs-delinquants-routiers.html avocat droit routier permis et homicide routier FRANCE INFO TV : DEBAT LES MINEURS DELINQUANTS ROUTIER Me RĂ©my JOSSEAUME est l'un des invitĂ©s de FRANCE INFO TV pour Ă©voquer les mineurs dĂ©linquants routiers. homicide routier en dĂ©bat from Me RĂ©my JOSSEAUME on Vimeo... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 26 Feb 2026 18:11:55 +0100 FIGARO: ECRAN ET PV A LA CLE https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-ecran-et-pv-a-la-cle.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-ecran-et-pv-a-la-cle.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 24 Feb 2026 18:45:20 +0100 FIGARO: PV VOITURE ELECTRIQUES https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-voiture-electriques.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/figaro-pv-voiture-electriques.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 24 Feb 2026 18:43:53 +0100 FIGARO: ASSUREUR ET INDEMNISATION https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-assureur-et-indemnisation.html https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/figaro-assureur-et-indemnisation.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 19 Feb 2026 16:40:15 +0100 Jugement - Tribunal Police https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police-a2341.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police-a2341.html Relaxe feu rouge - 4 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 13 Feb 2026 14:49:04 +0100 RTL - NIDS DE POULE https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/rtl-nids-de-poule.html https://www.josseaume-avocat.fr/litiges-automobiles/rtl-nids-de-poule.html DELITS ROUTIERS AVOCAT RTL - ACCIDENT NIDS DE POULE Me RĂ©my JOSSEAUME intervient pour RTL pour aborder les litiges liĂ©s au nids de poule. Roue crevĂ©e, jante abĂźmĂ©e ou encore accident de la route Ă  la suite d rsquo;un passage sur un nids de poule : comment ĂȘtre se faire indemniser en raison de la dĂ©fectuositĂ© de la chaussĂ©e et quels sont les premiers rĂ©flexes auxquels penser ? 53 % de ces routes nĂ©cessitent un e... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sun, 08 Feb 2026 11:11:04 +0100 BFMTV REFUS OBTEMPERER https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/bfmtv-refus-obtemperer.html https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/bfmtv-refus-obtemperer.html DELITS ROUTIERS AVOCAT BFMTV - REFUS D'OBTEMPERER EN SERIES Me RĂ©my JOSSEAUME intervient pour BFM TV Le nombre de refus d'obtempĂ©rer routiersest en hausse de 11 % en 2025, aprĂšs une stabilitĂ© en 2024 et deux baisses en 2022 et 2023. Les forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ont enregistrĂ© 28000refus d'obtempĂ©rer routiers - 1 toutes les 20 minutes. Refus d'obtempĂ©rer (omettre d'obtempĂ©rer Ă  une sommation de s'arrĂȘte... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 03 Feb 2026 12:56:35 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2338.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2338.html Annulation de l'arr?t? de suspension du permis... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 02 Feb 2026 18:58:53 +0100 M6 TURBO DELIT VITESSE https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/m6-turbo-delit-vitesse.html https://www.josseaume-avocat.fr/exces-de-vitesse-radar/m6-turbo-delit-vitesse.html DELITS ROUTIERS AVOCAT M6 - TURBO - DELIT DE GRANDE VITESSE Me RĂ©my JOSSEAUME intervient pour l'Ă©mission TURBO diffusĂ©e sur M6 pour Ă©voquer le dĂ©lit de grande vitesse fuite instaurĂ©e en dĂ©cembre 2025. pp... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 02 Feb 2026 12:34:57 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2336.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2336.html Annulation de la d?cision pr?fectorale annulant l'examen du permis... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 30 Jan 2026 18:48:25 +0100 Jugement - Tribunal administratif https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2335.html https://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-a2335.html Permis revalid? + 12 points... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 28 Jan 2026 18:42:19 +0100 Arrêt Cour d'appel https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a2334.html https://www.josseaume-avocat.fr/arret-cour-d-appel-a2334.html Relaxe STOP - 4 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 23 Jan 2026 17:04:53 +0100