Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

VITRES TEINTEES: PV ILLEGAL

Publié le 21 octobre 2017 par Me JOSSEAUME

pv vitres teintees

En moins d'une semaine, deux décisions de justice viennent d'invalider des poursuites pénales lancées à l'encontre d'automobilistes roulant dans une voiture aux vitres fortement teintées. En cause, l'absence d'appareil de mesure. Les conducteurs qui se cachent der...

VITRES TEINTEES: PV ILLEGAL

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AUTO.MAG: PV PAR DRONES

Publié le 9 octobre 2017 par Me JOSSEAUME

pv par drones

Publié dans le mensuel L'AUTOMOBILE MAGAZINE Décidemment on n’arrête pas le progrès en matière de répression routière. Après le déploiement des radars fixes, mobiles, tronçons, de stop etc., voici le dernier né ...

AUTO.MAG: PV PAR DRONES

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PARIS SANS VOITURE : QUI CIRCULE ?

Publié le 1er octobre 2017 par Me JOSSEAUME

paris-sans-voiture-circuler

L'ensemble de Paris intra-muros est interdit à la circulation des voitures et deux-roues motorisés à l'occasion de la journée sans voitures, dimanche 1er octobre, de 11 heures à 18 heures. Contrairement aux fausses idées, les services d’urgence p...

PARIS SANS VOITURE : QUI CIRCULE ?

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VOS EXPLOITS SUR INTERNET ?

Publié le 6 septembre 2017 par Me JOSSEAUME

Infractions routières: ne publiez pas vos «exploits» sur les réseaux sociaux !

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (septembre 2017) Si les internautes publient volontiers sur les réseaux sociaux ou sur les chaînes de diffusion en ligne leur vie quotidienne et leurs photos de vacances, quelques-uns d'entre eux n'hésitent pas à exhiber fi&...

VOS EXPLOITS SUR INTERNET ?

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CONTESTER UN PV DE NON DELATION

Publié le 26 août 2017 par Me JOSSEAUME

pv designation délation salarié

Depuis le 1er janvier 2017, le code de la route impose au représentant légal d'une personne morale titulaire d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule de transmettre aux pouvoirs publics l'identité du conducteur avec lequel l'infraction relevée a ét&ea...

CONTESTER UN PV DE NON DELATION

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RADARS AUTOMATIQUES .. PAS DE PERTE DE POINT !

Publié le 22 août 2017 par Me JOSSEAUME

radars automatiques - évitez la perte de points

Le bilan 2016 des radars automatiques démontrent sans aucun doute l’acharnement du contrôle automatisé comme pierre angulaire de la politique de sécurité routière. Depuis 2003, le contrôle routier est assurément devenu statique au d&eacut...

RADARS AUTOMATIQUES .. PAS DE PERTE DE POINT !

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NOUVELLES PLAQUES MOTO

Publié le 11 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

Nouvelles plaques moto

Depuis le 1er juillet 2017, tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés doivent être montés d’une plaque d'immatriculation standardisée d’une dimension de 210 x 130 mm. L'absence de plaque aux normes expose le contrevenant à une amende d...

NOUVELLES PLAQUES MOTO

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AUTO.MAG: PV DANS L'ENTREPRISE

Publié le 9 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

PV dans l'entreprise les nouvelles règles

Retrouvez ma nouvelle chronique dans le numéro XL de l'été de l'Automobile Magazine .. page spécials PV dans l'entreprise. En kiosque tout l'été...

AUTO.MAG: PV DANS L'ENTREPRISE

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CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER

Publié le 5 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

Formation avocat Barreau de Paris

Me Rémy JOSSEAUME intervenait une nouvelle fois cette année pour animer une nouvelle formation droit routier pour les avocats dans le cadre des journées CAMPUS 2017 à Paris ►Les changements opérés par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de mod...

CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER

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DEPISTER N'EST PAS VERIFIER

Publié le 30 juin 2017 par Me JOSSEAUME

dépistage et vérification

La Cour de cassation vient de rappeler que si le refus par le conducteur de se soumettre aux opérations de vérification de son état d’alcoolémie ou en vue d’établir qu’il a fait usage de stupéfiants est une infraction pénale, le refu...

DEPISTER N'EST PAS VERIFIER