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LAVAGE AUTOMATIQUE ET VEHICULE ENDOMMAGE ? Les mois d’hiver et les caprices de la météo mettent le plus souvent à rude épreuve la propreté des véhicules. Lorsque la carrosserie d’un véhicule est endommagée au cours d'une ...

LAVAGE AUTOMATIQUE: QUI PAIE LES DEGATS ?

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REPROGRAMMATION MOTEUR : ATTENTION DANGER (S) ! Si vous êtes séduit par une reprogrammation de votre moteur  afin d'augmenter notamment le couple et la puissance de votre véhicule, sachez que l’opération n’est pas sans risque, à la f...

LES RISQUES DE LA REPROGRAMMATION

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Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis.  Le stationnement en voirie concerne en grande partie l’automobile, mais aussi plusieurs usagers qui ont un statut spécifiques, comme des places r&...

INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

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Installés depuis 2012, ces radars contrôlent la vitesse moyenne des véhicules entre deux points d’une même portion de route. Si la vitesse moyenne dépasse la vitesse autorisée, une amende est adressée au titulaire de la carte grise sans identific...

RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?

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Depuis le 1er janvier 2017, l’article L.121-6 du Code de la route précise que lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculatio...

PV POUR NON DESIGNATION ?

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Article publié par Me JOSSEAUME dans le mensuel AUTOMOBILE MAGAZINE La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou aussi appelée « procédure de plaider coupable » est une procédure pénale réguli&egra...

CRPC: LE PLAIDER COUPABLE

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Article publié dans Le Figaro par Me Josseaume Jusqu'à maintenant, seuls les procès-verbaux constatant un excès de vitesse par radar automatique pouvaient être contestés de façon dématérialisée. Pour tous les autres PV concernant...

PV: CONTESTEZ ENFIN EN LIGNE

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Source Ouest France - ITV de Me JOSSEAUME Depuis le 1er janvier, les vitres fortement surteintées, sont interdites à l’avant sur les voitures. Dans un but de sécurité publique. Mais concrètement, la mesure est inapplicable. Deux PV récemment cont...

VITRES TEINTEES : CLASSEMENT SANS SUITE

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Vous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vices cachés ? Un acheteur peut en effet se retourner contre vous pendant une longue période (deux ans à compter de la découverte du vice, stipule l'...

# VICE CACHE ET VENTE AUTO

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135 € d'amende et une mise en fourrière : c'est ce que peut vous coûter désormais un "simple" stationnement s'il est considéré comme "très gênant". Maître Josseaume, avocat au barreau de Paris, fait le point sur cet aménagement ...

# STATIONNEMENT TRES GENANT

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