BLOG ACTUALITES

Me JOSSEAUME intervient sur le thème de l'actualité du droit routier Suspension du permis de conduire pour usage du téléphone au volant couplé avec une autre infraction - Explications LIEN ...

RMC: TELEPHONE ET SUSPENSION PERMIS

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Chaque dimanche, Jean-Luc Moreau et François Sorel décortiquent l'actualité automobile de 7 h à 10h. Depuis 2015 Me Rémy JOSSEAUME est le consultant juridique spécialisé en droit routier qui intervient en direct le dimanche dans l'émission VOT...

RMC VOTRE AUTO

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Me Rémy JOSSEAUME intervenait pour Le Figaro Live en répondant aux questions des lecteurs du journal sur les PV de confinement et sur l'actualité du droit routier RETROUVEZ LE LIVE...

FIGARO LIVE: DROIT ROUTIER

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RAPPEL La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, réforme en profondeur le cadre général du contentieux routier.   Elaborée notamment à la suite des recommandations du Conseil National de Sécurit&eac...

120 H POUR SUSPENDRE LE PERMIS ...

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Publié par Maître JOSSEAUME dans LE FIGARO À compter du 22 mai 2020, lorsque le véhicule est intercepté et lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main (que cela soit pour un appel, l’envoi de sms, ou l&r...

FIGARO: TELEPHONE AU VOLANT ET SUSPENSION DU PERMIS

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Le Figaro le 18 mai 2020 Avec les «zones de rencontre» introduites dans de nombreuses villes pour encourager les mobilités douces, de nouvelles règles du Code de la route s’imposent aux usagers, sous peine de verbalisation. Les zones dites de rencontre, signalis&eac...

FIGARO: ZONES DE RENCONTRE - GARE AUX PV

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Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des chauffeurs VTC qui attaquent devant le tribunal administratif l'arrêté portant interdiction de circulation sur divers voies à Paris et notamment la rue de Rivoli. LIRE ARTICLE EN LIGNE ...

LE PARISIEN: ACTION VTC C/ VILLE PARIS

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Publié dans LE FIGARO le 13 mai 2020 Est-il possible d’annuler l’achat d’un véhicule neuf et d’exiger d’un professionnel de l’automobile le remboursement des sommes versées ? Sachez que le code de la consommation impose que tout bon de comma...

FIGARO ACHAT AUTO ET COVID

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Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission RMC Votre Auto. Peut on obtenir un remboursement de sa prime d'assurance du fait du confinement ? Réponse sous ce lien...

RMC : COVID ET ASSURANCE ?

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Fin de partie pour les Officiers du ministère public qui ne connaissent pas la définition légale d'une personne morale ..  Publié dans LE FIGARO le 5 mai 2020 Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés ont l’obligation de déno...

PV DE DESIGNATION: PAS EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE !

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