S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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Droit Routier RMC: TELEPHONE ET SUSPENSION PERMIS
RMC: TELEPHONE ET SUSPENSION PERMIS
Publié le 31 mai 2020 par Me JOSSEAUME
téléphone au volant suspension du permis suspension préfet
Me JOSSEAUME intervient sur le thème de l'actualité du droit routier
Suspension du permis de conduire pour usage du téléphone au volant couplé avec une autre infraction - Explications
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
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Excès de vitesse
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Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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