Droit Routier COMMISSION DROIT ROUTIER: BARREAU DE PARIS

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COMMISSION DROIT ROUTIER: BARREAU DE PARIS

Publié le 13 février 2020 par Me JOSSEAUME

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Me Rémy JOSSEAUME anime la Commission Droit routier du barreau de Paris et propose pour cette nouvelle formation du 12 mars 2020 un focus sur les recours possibles contre l'agence nationale des titres sécurisés ANTS dans le cadre des manquements à la délivrance des permis de conduire et un thème général sur la conduite et de stupéfiant au volant.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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