Droit Routier BFM TV: PERMIS USURPE
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BFM TV: PERMIS USURPE

Publié le 3 janvier 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Victime d'une usurpation de plaque

L'identité de Nicolas a été usurpée en Seine-et-Marne, il doit 4.000 euros aux impôts.

Son identité a été usurpée avec son numéro de permis de conduire. Son employeur a eu un avis de saisie sur salaire de plus de 3.000 euros.

Me Rémy JOSSEAUME intervient sur cette actualité.

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