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Droit Routier BFM TV: PERMIS USURPE

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BFM TV: PERMIS USURPE

Publié le 3 janvier 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Victime d'une usurpation de plaque

L'identité de Nicolas a été usurpée en Seine-et-Marne, il doit 4.000 euros aux impôts.

Son identité a été usurpée avec son numéro de permis de conduire. Son employeur a eu un avis de saisie sur salaire de plus de 3.000 euros.

Me Rémy JOSSEAUME intervient sur cette actualité.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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