Droit Routier rapport-securite-senat
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rapport-securite-senat

Publié le 7 juin 2018 par Me JOSSEAUME

Audition Sénat

Retrouvez le rapport du Sénat à la suite de sa mission d'information sur la sécurité routière pour laquelle j'étais auditionné devant les sénateurs : mes propositions : la demande de décentralisation de la mesure des 80 km/h - une expérimentation de la mesure (avec un organe de contrôle indépendant) et une demande de réappropriation de la sécurité routière par le Parlement.

https://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-436-notice.html

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