Revue de Presse
Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.
81 résultats
Publié le 31 mars 2011
LA FIN DES PV INJUSTIFIES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... La fin des PV injustifiés
Publié le 28 février 2011
P ERMIS A POINTS: L'HEMORRAGIE DES POINTS Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Depuis janvier, plus de 6 millions de points ont été retirés aux automobilistes. Du jamais-vu depuis treize ans. Une accélération inquiétante et problématique qui correspond él'installation des radars automatiques. 500 nouveaux arrivent en 2006. E... Permis à points : l'hémorragie des points
Publié le 28 février 2011
P ERMIS A POINTS: PLEIN DE FAILLES ! Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Bien entendu, leur objectif est toujours le même: débusquer la moindre faille juridique capable de faire chanceler le système afin d'annuler les procédures à l'encontre de leurs clients. La première salve juridique a été tirée dans les jours qui ... Permis à points : plein de failles !
Publié le 28 février 2011
PARIEZ SUR L'AMNISTIE ? LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Parier sur l'amnistie ?
Publié le 28 février 2011
A MNISTIE: PARIEZ OU PAYEZ ? LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Amnistie : parier ou payer ?
Publié le 28 février 2011
UN SITE POUR CONSULTER SES POINTS LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN... Un site pour consulter ses points
Publié le 28 février 2011
DES RADARS CONTROLES PAR LES DRIRE CONTESTES LIRE L'ARTICLE DU PARISIEN Débat avec M MERLI - DISR / Rémy JOSSEAUME ECOUTER... Des radars contrôlés par les DRIRE contestés
Publié le 28 février 2011
LES SURPRISES DE L'AMNISTIE ! La loi d'amnistie n'a pas brillé par sa clémence envers les automobilistes. Pour preuve, certains reçoivent en ce moment des piles de relances (avis d'amende forfaitaire majorée, avertissement ou commandement de payer) alors qu'ils pensaient bien avoir bénéficié de la clémence présidentielle. Beaucoup plus sélective que les précédentes, la dernière loi d'amnistie fait po... Les surprises de l'amnistie !
Publié le 28 février 2011
RADAR ILLEGAL ? AVIS DE LA CNIL Un avis de la CNIL (*) risque de remettre à mal l'efficacité de ces nouvelles armes anti-chauffards. La CNIL dans un délibéré daté du 23 septembre, émet de sérieuses réserves sur le traitement entièrement automatisé des infractions et le système de connexions vers les fichiers de cartes grises, des changements d'adresse de la poste ou du système du permis à points. ... Radar illégal ? Avis de la CNIL
Publié le 28 février 2011
FAIRE SAUTER SES PV: FINI ? Faire sauter les PV reste un sport national, avec indulgence à tous les étages. Jusqu'à un tiers « disparaissent », démontre un rapport national présenté ce matin. Le tour de vis sur les routes va-t-il vraiment réussir à gripper le piston ? FOI DE SOUS-PRÉFET : « Pour payer un PV, il faut vraiment ne connaître personne. » Confidence d'un policier gradé sur le piston :... Faire sauter ses PV : fini ?
Publié le 28 février 2011
ATTAQUE CONTRE LES RADARS Un peu plus de 52 000 infractions « traitables » ont été enregistrées par les premiers radars automatiques installés depuis la fin du mois d'octobre sur les routes de France. Malgré ses premiers ratés - plusieurs automobilistes ont reçu des contraventions ne les concernant pas -, la machine est désormais (bien) lancée et cent appareils fixes et mobiles doivent être mis en service d'ici &e... Attaque contre les radars
Publié le 28 février 2011
DES RADARS ILLEGAUX AVANT LE 1er JANVIER ? Déjà él'origine, en décembre dernier, d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat sur le système de contrôle sanction automatisé des radars automatiques pour incompatibilité avec le droit français et européen (le dossier est toujours en cours d'examen au Conseil d'Etat), l'association de défense des droits des usagers de la route s'engouffre aujourd'hui dans une ... Des radars illégaux avant le 1er janvier ?
Publié le 28 février 2011
DES RADARS ILLEGAUX ! Des radars automatiques, on ne connaissait jusqu'à présent que les effets sur le portefeuille des conducteurs flashés en excès de vitesse (2,1 millions d'infractions relevées depuis octobre 2003) et sur le budget de l'Etat (86 millions d'euros de recettes sur la même période). Selon les chiffres de la toute première évaluation du système, présentée hier par la Sécurité routi... Des radars illegaux et des failles juridiques
Publié le 28 février 2011
P V: COUP DE GUEULE DU MEDIATEUR ! Avez vous déjà tenté, en toute bonne foi, de contester un PV de stationnement ? Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République nommé en avril dernier, ne s'était visiblement jamais lancé dans l'aventure. Mais, après quelques mois passésétenter de résoudre les litiges entre les citoyens et leur administration, il ne décolère pas. « Je veux pousser un grand c... PV: coup de gueule du médiateur !
Publié le 28 février 2011
P V DE STATIONNEMENT ILLEGAUX: PAIEMENT A CARTE EXCLUSIF Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Depuis janvier, plus de 6 millions de points ont été retirés aux automobilistes. Les parcmètres n'acceptant que la carte MONEO viennent d'être jugés illégaux au motif que l'usager doit aussi pouvoir utiliser de la monnaie. Le débat ... P V de stationnement illégaux : paiement à la carte exclusif
Publié le 28 février 2011
6 JOURS : 6 PV ! ARTICLE EN LIGNE: LIEN... 6 jours et 6 PV !
Publié le 28 février 2011
LA POLEMIQUE: LA VERIFICATION DES RADARS PAR SON FABRIQUANT Selon Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit, Président de la Commission juridique de l'association, « il est troublant que celui qui fabrique et commercialise le radar se retrouve au bout du processus de certification de l’appareil. En effet, ce dernier ne peut pas être juge et partie, et c’est d’ailleurs dans cette esprit que la règlementationa été initialement pr... La polémique : la vérification des radars par son fabriquant
Publié le 28 février 2011
EVOLUTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE 2010 Le Ministère de l'Intérieur a rendu public les statistiques du comportement au volant des usagers de la route ARTICLE LE PARISIEN JT MIDI Voici les chiffres 2010 qui témoignent de la densité de l'activité pénales des infractions au Code de la route: - Infractions à la vitesse: 10.100.000 procédures - Conduite en CEA: 270.000 procédures - Stupéfiants: 25.100 procédures... Evolution des infractions au Code de la Route
Publié le 28 février 2011
Les PV de stationnement sont bien illégaux ! Ainsi en a décidé la cour d'appel de Versailles dans un jugement rendu la semaine dernière, validant l'action engagée par l'association et ouvrant la voie à des milliers de recours. La petite bombe juridique, lancée cet été par l'association 40 Millions d'automobilistes, et révélée dans notre journal dans son édition du 11 juillet, n'a pas pu être d&... Les PV de stationnement sont bien illégaux !
Publié le 27 janvier 2010
RECOURS CONTRE LES TARIFS AUTOROUTIERS L'augmentation des tarifs d'autoroute fixée par l'Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers est contestée par l'association 40 Millions d'Automobilistes. L'association a chargé sa Commission juridique de déposer un recours devant le Conseil d'État. «40 millions d'automobilistes» a déposé en mars un recours devant le conseil d'Etat au sujet des tarifs de... Recours contre les tarifs autoroutiers
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- FIGARO: PROJET-STAGE DE POINT
- BFM TV: RECOURS NIDS DE POULE
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE
- FIGARO: PERTE DE CLE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)