Droit Routier TOUS PISTES ? ITV POUR MOTO JOURNAL
TOUS PISTES ? ITV POUR MOTO JOURNAL
Publié le 24 octobre 2019 par Me JOSSEAUME
Tous pistés ?

Me Rémy JOSSEAUME donne son point de vue sur les nouvelles dispositions de contrôle des usagers de la route (vidéo, géolocalisation, boite noire, ..) dans le dossier spécial de MOTO JOURNAL du mois de octobre 2019.
L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: LE DELIT DE VITESSE + 50 KM/H
- FIGARO: PRISON ET VITESSE
- TF1: DELIT VITESSE
- FRANCE TV: VISITE MEDICALE PERMIS
- FIGARO: CRIMINALISER INFRACTIONS ROUTIERES ?
- TF1 20H: DELITS DE FUITE
- BFMTV: PROTOXYDE AU VOLANT
- RMC: INTERDIRE SUV ?
- PARISIEN: INTERDIRE LES SUV ?
- FIGARO: AMENDE ET POINTS
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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