FIGARO: CBD AU VOLANT

Publié le 8 janvier 2022 par Me JOSSEAUME

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DROIT DE L’USAGER - LE FIGARO - Rémy JOSSEAUME (dec.2021) - image LCI

La consommation du cannabidiol, communément appelé CBD, est légale en France dès lors que la plante utilisée présente un taux de THC inférieur à 0.2%. Or, de nombreux conducteurs sont poursuivis en justice pour conduite ayant fait usage de stupéfiant.

En l’absence d’effet psychotrope ou addictif sur le consommateur, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé courant 2020 que l’huile de CBD ne constituait pas un produit stupéfiant.

Or si la législation française autorise le CBD, elle interdit la conduite après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

En effet, le Code de la route ne distingue aucun taux en matière de conduite après usage de stupéfiants contrairement à la consommation d’alcool au volant.

Pourtant, des consommateurs de CBD sont poursuivis en justice après que le test salivaire a confirmé la présence de THC. Principale molécule active du cannabis, le THC peut avoir des conséquences néfastes sur la santé à long terme.

Rappelons que l’infraction est sévèrement punie puisque le conducteur s’expose notamment à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et encore une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Récemment saisi, le Conseil constitutionnel devrait logiquement se prononcer clairement dans les prochains mois sur le statut du CBD et de la notion de stupéfiant au sens de la législation.

En attendant une clarification des tribunaux, CBD ou conduire: il faut choisir!