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Publié le 9 avril 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Une suspension illégale du permis de conduire

Me Rémy JOSSEAUME obtient l'annulation d'un arrêté de suspension du permis de conduire pris par le Sous-Préfet des Yvelines.

Il obtient en justice l'annulation de cet arrêté mannifestement illégal.

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