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VOS DROITS FACE AUX OMP

Publié le 31 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

Quels sont vos droits en cas de refus de l'OMP

Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les règles de contestation et les droits des usagers de la route face à l'administration et notamment l'Officier du Ministère Public qui rejettent parfois illégalement les contestations d'infractions.

https://www.josseaume-avocat.fr/rmc-droits-face-aux-omp,1012.html

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