Droit Routier RMC: DROITS FACE AUX OMP
RMC: DROITS FACE AUX OMP
Publié le 31 décembre 2017
RMC VOTRE AUTO : LES DROITS DES USAGERS FACE A L'OMP ..
LES DROITS DES AUTOMOBILISTES
Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les règles de contestation et les droits des usagers de la route face à l'administration et notamment l'Officier du Ministère Public qui rejettent parfois illégalement les contestations d'infractions.
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
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Me
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