LE FIGARO: BOITE NOIRE DANS LE VEHICULE

BOITE NOIRE

DROIT DE L’USAGER - À compter du 1er juillet 2022, la réglementation européenne impose l’installation dans tous les véhicules neufs d’un «enregistreur de données de route» (EDR) qui ne pourra en aucun cas être désactivé.

Par Rémy Josseaume - Publié le 27/05/2021

À partir du 1er juillet 2022, toutes les voitures neuves vendues au sein de l’Union européenne devront embarquer une boîte noire baptisée «enregistreur de données de route» (EDR). Ce dispositif applicable aux véhicules particuliers, comme aux utilitaires, ne vise pas les deux-roues motorisés. Cette obligation concernera, à compter de l’année 2024, également tous les véhicules homologués avant 2022. Mais le texte européen n’est pas très clair et il méritera d’être précisé.

Doit-on redouter l’utilisation de ce dispositif pour traquer, voire verbaliser, les usagers de la route?

L’EDR est réglementairement très encadré et ne vise qu’à obtenir des données d’accident précises à des seules fins de statistiques d’accidentalité. Les données ne seront conservées que dans un court intervalle de temps avant, pendant et immédiatement après une collision. Les informations seront par la suite écrasées au fur et à mesure.

La liste des informations enregistrées est limitativement détaillée puisque ne seront conservés que les vitesses du véhicule, le freinage, l’apposition et l’inclinaison du véhicule, l’activation des freins …

Les automobilistes peuvent donc se rassurer, en tout cas pour le moment, puisque aucune des informations collectées ne sera ni transmise instantanément, ni transmise aux constructeurs ou assureurs. Seules les autorités de police pourront accéder et traiter ces données qui resteront anonymisées.

En aucune manière, ces données ne permettront, en l’état actuel de la réglementation, de constater des infractions au Code de la route ou pour déterminer l’imputabilité des accidents.

Rappelons enfin que notre Code de la route prévoit déjà la possibilité pour les forces de l’ordre d’accéder aux informations et aux donnés physiques et numériques embarqués dans les véhicules. Cet accès est autorisé pour permettre l’identification et la conformité du véhicule et de ses composants.

En aucun cas ces informations ne peuvent être utilisées comme preuve de commission d’une infraction prévue au code de la route sauf en ce qui concerne la réglementation sur l’équipement du véhicule.