S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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40 Millions d'Automobilistes

 

  Qui est 40 Millions d'Automobilistes ?

Sous l'animation de Rémy JOSSEAUME (de 2007 à 2011), l'association 40 millions d'automobilistes s'est dotée d'une Commission Juridique composée de praticiens du droit de la circulation routière (magistrats, avocats, docteurs en droit, formateurs permis et universitaires). En 2012, Rémy JOSSEAUME quitte l'association et fonde l'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS (www.autoclubavocat.fr)

SES ACTIONS ET SUCCES DEPUIS 2007-2011

Les ra d ars contrôlés par les DR I RE sont illégaux

Les amendements sur le permis à points
Les PV de stationnement illégaux: arrêté municipal non motivé
Le recours en annulation des augmentations tarifaires Autoroute
La prescription de la perte de points

L'action collective c/ OMP devant la CEDH
Nouvelle faille dans le dispositif du permis  à points
Imprécision sur les marges de tolérances des radars
Le retour du permis blanc: le référé-suspension et l'invalidation du permis

Fabriquant et vérificateur de radar: un cas de légalité des PV
Consignation: plainte et saisine de la C.E.D.H .
Gilet et triangle: illégalité de la double peine
Les PV de stationnement: illégaux !
Gilet et triangle: pas de cadre légal

 

 

 

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