S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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Droit Routier 40 Millions d'Automobilistes
40 Millions d'Automobilistes
Qui est 40 Millions d'Automobilistes ?
Sous l'animation de Rémy JOSSEAUME (de 2007 à 2011), l'association 40 millions d'automobilistes s'est dotée d'une Commission Juridique composée de praticiens du droit de la circulation routière (magistrats, avocats, docteurs en droit, formateurs permis et universitaires). En 2012, Rémy JOSSEAUME quitte l'association et fonde l'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS (www.autoclubavocat.fr)
SES ACTIONS ET SUCCES DEPUIS 2007-2011
Les ra d ars contrôlés par les DR I RE sont illégaux
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Dossiers références
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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