Droit Routier 40 Millions d'Automobilistes

40 Millions d'Automobilistes

40 Millions d'Automobilistes : création et animation de la Commission Juridique

Sous l'animation de Rémy JOSSEAUME (de 2007 à 2011), l'association 40 millions d'automobilistes se dote d'une Commission Juridique composée de praticiens spécialisés du droit de la circulation routière (magistrats, avocats, docteurs en droit, formateurs permis et universitaires).

Les actions de la Commission propulse la médiatisation de l'association.

Me Rémy JOSSEAUME est à l'origine d'actions très médiatisées de 2007 à 2011 : les amendements sur le permis de conduire, l'illégalité des PV de stationnement, recours contre les augmentations des tarifs d'autoroute, action collective devant la CEDH, etc ....

En 2012, Rémy JOSSEAUME quitte l'association et fonde l'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS (www.autoclubavocat.fr)

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Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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