S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Droit Routier 40 Millions d'Automobilistes

40 Millions d'Automobilistes

Qui est 40 Millions d'Automobilistes ?

Sous l'animation de Rémy JOSSEAUME (de 2007 à 2011), l'association 40 millions d'automobilistes s'est dotée d'une Commission Juridique composée de praticiens du droit de la circulation routière (magistrats, avocats, docteurs en droit, formateurs permis et universitaires). En 2012, Rémy JOSSEAUME quitte l'association et fonde l'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS (www.autoclubavocat.fr)

SES ACTIONS ET SUCCES DEPUIS 2007-2011

Les ra d ars contrôlés par les DR I RE sont illégaux

Les amendements sur le permis à points

Les PV de stationnement illégaux: arrêté municipal non motivé

Le recours en annulation des augmentations tarifaires Autoroute

La prescription de la perte de points

L'action collective c/ OMP devant la CEDH

Nouvelle faille dans le dispositif du permis à points

Imprécision sur les marges de tolérances des radars

Le retour du permis blanc: le référé-suspension et l'invalidation du permis

Fabriquant et vérificateur de radar: un cas de légalité des PV

Consignation: plainte et saisine de la C.E.D.H .

Gilet et triangle: illégalité de la double peine

Les PV de stationnement: illégaux !

Gilet et triangle: pas de cadre légal

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