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Victor Hugo

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Droit Routier RMC : LES PV DESIGNATION

RMC : LES PV DESIGNATION

Publié le 3 décembre 2017

Tags : PRESSE, RADIOS, RMC

RMC VOTRE AUTO : PV NON DESIGNATION

LES DROITS DES AUTOMOBILISTES

Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les dérives des PV de non désignation dressés depuis le 1er janvier 2017 pour les sociétés.

pv-designation_contestation-avocat-rmc-josseaume from josseaume on Vimeo.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)

9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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