S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier RMC : LES PV DESIGNATION
RMC : LES PV DESIGNATION
Publié le 3 décembre 2017
RMC VOTRE AUTO : PV NON DESIGNATION
LES DROITS DES AUTOMOBILISTES
Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les dérives des PV de non désignation dressés depuis le 1er janvier 2017 pour les sociétés.
pv-designation_contestation-avocat-rmc-josseaume from josseaume on Vimeo.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- FIGARO : PERTE DES POINTS EN LIGNE DANGER
- La polémique : la vérification des radars par son fabriquant
- BFM TV: CIRCULATION DIFFERENCIEE
- Permis à points : une nouvelle faille
- Les PV de stationnement: illégal
- TF1 20H: SCANDALE VOLKSWAGEN
- EST REPUBLICAIN: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
- FIGARO: PV ET VOIE PRIVEE
- ITUNES APPLE: LAMY EN VENTE
- LE FIGARO: ATTENTION AUX MOTS
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entrepriseL'actualité en direct
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: CONTESTER PV CONFINEMENT
- RMC: PV COVID 19
- FIGARO: COVID 19 RENFORCEMENT SANCTIONS
- RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER
- FIGARO: COVID19-CONTROLE ROUTIER
- FIGARO: DOS D'ANE ET ACCIDENT
- MOTO JOURNAL: PV VITESSE
- LE PARISIEN: CO VOITURAGE
- OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
- RMC: ALCOOL AU VOLANT
Dossiers références
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- Nombre record d'invalidation de permis
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
Les derniers articles
Les articles au hasard
- ITUNES APPLE: LAMY EN VENTE
- FIGARO: PV ET VOIE PRIVEE
- Les PV de stationnement: illégal
- EST REPUBLICAIN: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
- BFM TV: CIRCULATION DIFFERENCIEE
- LE FIGARO: ATTENTION AUX MOTS
- TF1 20H: SCANDALE VOLKSWAGEN
- Permis à points : une nouvelle faille
- FIGARO : PERTE DES POINTS EN LIGNE DANGER
- La polémique : la vérification des radars par son fabriquant
Réalisation Agence Web Keopz
