COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Le véhicule de collection et le droit

En pleine semaine de la voiture de collection à Paris, la Commission ouverte Droit routier consacre sa première réunion de l’année 2019 à la voiture ancienne à travers la réglementation et notamment la carte grise collection, les problématiques de vices cachés et plus généralement de litiges liés à la vente sans oublier les questions de restrictions à la circulation qui n’épargnent pas les véhicules les plus anciens.

Ouverture des travaux : Rémy Josseaume et Jean-Baptiste le Dall, co-responsables de la Commission ouverte droit routier

Intervenants :

Thématique principale

Jean-Baptiste le Dall, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit, co-auteur du Guide du Véhicule de Collections (Editions ETAI, Argus de l’Assurance) sur les questions de règlementation et de vices cachés

Christophe Lièvremont, Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit, co-auteur du Guide du Véhicule de Collections (Editions ETAI, Argus de l’Assurance) sur les questions de vices cachés et de litiges liés à la vente

Christophe Marcaggi, Expert en Automobile, Clermont-Ferrand, Président de la Commission juridique de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile) qui portera un regard différent sur les vices cachés et les problématiques liées à l’expertise

Flash – actu  (10 minutes)

Julien Costantini, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire de la  FFAC (Fédération Française des Automobilistes Citoyens) qui reviendra brièvement sur les restrictions à la circulation et les procédures en cours à l’encontre des arrêtés parisiens.