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FIGARO: PV DES VACANCES !

Publié le 13 juillet 2022 par Me JOSSEAUME

les pv commis pendant les vacances

DROIT DE L’USAGER - 

Publié dans LE FIGARO par Me JOSSEAUME

Les vacances, le beau temps, la chaleur sont souvent propices à une forme de décontraction au volant. Mais le Code de la route ne prend pas de vacances et l’application de la loi peut vous coûter votre permis de conduire.

Puis-je conduire en tongs? Pieds nus?

Aucun texte ne réprime une conduite décontractée au volant. Toutefois, en cas d’infraction commise en raison des conditions de conduite (défaut de maîtrise), vous pouvez être verbalisé en plus si vous ne vous trouviez pas en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui vous incombent (35 euros). En cas d’accident, votre droit à indemnisation peut aussi être réduit en raison de votre comportement.

Puis-je être verbalisé après avoir manipulé un GPS ou mangé une glace au volant?

De la même manière, aucune verbalisation n’est possible seule à moins que vous commettiez concomitamment une infraction de ce fait (défaut de clignotant, trajectoire hasardeuse...).

Puis-je conduire torse nu?

Un conducteur masculin peut circuler torse nu mais un conducteur de sexe opposé ne pourrait le faire au risque d’être sanctionnée par l’article 222-32 du Code pénal qui sanctionne l’exhibition sexuelle (1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende).

De retour de la plage, le véhicule est en surnombre, quelles sanctions?

Le conducteur et chaque passager encourent une amende de 135 euros. Le conducteur perdra également 3 points sur son permis. Si un passager mineur ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur sera verbalisé d’une amende forfaitaire de 135 euros par passager mineur non attaché. Si le passager est majeur, il assumera seul le montant de l’amende.

Rouler avec un pare-brise ensablé ou tacheté?

Si la visibilité de votre pare-brise n’est pas suffisante, vous pourriez être redevable d’une amende forfaitaire de 68 euros.

Panne sur autoroute?

La panne sèche sur l’autoroute peut vous valoir une amende de 35 euros.

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