Droit Routier FORMATION DROIT ROUTIER - SEMINAIRE IXADE 2021

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FORMATION DROIT ROUTIER - SEMINAIRE IXADE 2021

Publié le 24 septembre 2021 par ixade 2021 droit routier

Formation IXADE droit routier

Fin des 3 heures 30 de formation #DroitRoutier pour les 271 confrères présents aux journées de l'IXADE (ecole du Barreau du Nord de la France) et l'occasion de présenter l'ouvrage Droit Routier édité chez Lexis Nexis à la vente le 14 octobre prochain

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Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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