S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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Droit Routier FORMATION DROIT ROUTIER - SEMINAIRE IXADE 2021
FORMATION DROIT ROUTIER - SEMINAIRE IXADE 2021
Publié le 24 septembre 2021 par ixade 2021 droit routier
Formation IXADE droit routier
Fin des 3 heures 30 de formation #DroitRoutier pour les 271 confrères présents aux journées de l'IXADE (ecole du Barreau du Nord de la France) et l'occasion de présenter l'ouvrage Droit Routier édité chez Lexis Nexis à la vente le 14 octobre prochain
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
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PV dans l'entreprise
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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