S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier dégonfler les pneus SUV
Le blog du droit routier

dégonfler les pneus SUV

Publié le 9 août 2022 par Me JOSSEAUME

dégonfler les pneus SUV

DROIT DE L’USAGER -

Par Me JOSSEAUME - Aout 2022

Comme nous le révélions récemment, un collectif écologiste a pris pour habitude de dégonfler les pneus de certaines voitures au nom de sa lutte contre les «bagnoles polluantes, inutiles et nuisibles». Cette pratique se révèle aussi stupide, dangereuse qu’illégale.

Contrairement à ce qui se raconte sur les réseaux sociaux, «les dégonfleurs de SUV» n’agissent aucunement en toute impunité et ne bénéficient d’aucun vide juridique.

En effet les juges ont déjà prononcé des condamnations de personnes ayant mis volontairement un véhicule hors d’état de fonctionnement après avoir dégonflé ses pneus, peu importe que ce dégonflage n’ait pas créé de dommage (Cour de cassation 12 février 1974, 73-91.648).

L’auteur de ces faits peut être en effet poursuivi sur le plan pénal pour dégradation volontaire d’un bien appartenant à autrui dont il n’est résulté qu’un dommage léger (art . 635-1 du Code pénal), voire même pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui (art . 223-1 du Code pénal).

En effet, rouler avec un pneu dégonflé peut avoir des conséquences extrêmement graves pour le conducteur et ses passagers comme un éclatement du pneu, un allongement des distances de freinage et plus généralement une perte d’adhérence ou de contrôle du véhicule pouvant alors provoquer un accident.

Sur le plan civil, l’auteur d’un tel méfait pourrait également être amené à réparer et à rembourser les conséquences de son acte (frais de remorquage, réparations des préjudices en cas d’accident, ..).

Il ne faut donc pas hésiter à déposer plainte pour permettre d’appréhender l’auteur de cette incivilité qui se cache toujours derrière un pseudonyme.

Partager cet article

Commenter cet article

Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook