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Publié le 21 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Permis annulé et récupéré - Etat condamné

Compte rendu d'audience

Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur dont le permis de conduire était annulé par l'Etat français.

Après une bataille judiciaire, le tribunal administratif donne raison à Me JOSSEAUME et condamne l'Etat à 1500 euros.

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