Le blog du droit routier

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Publié le 29 mai 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Indemnisation assurance

Compte rendu d'audience

Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur dont le véhicule a été volé et s'est vu opposé un refus d'indemnisation.

L'assureur a été condamné à indemniser.

DECISION

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