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Droit Routier Excès de vitesse Achat d'un véhicule et les garanties
Achat d'un véhicule et les garanties
Publié le 18 janvier 2009
Par Rémy JOSSEAUME
Emission du 18 janvier 2009: achat d'un véhicule et les garanties
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
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Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
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