S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Excès de vitesse Achat d'un véhicule et les garanties
Achat d'un véhicule et les garanties
Publié le 18 janvier 2009
Par Rémy JOSSEAUME
Emission du 18 janvier 2009: achat d'un véhicule et les garanties
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- Le PV à l'étranger
- LE MONDE: PV ET MOTO
- FIGARO: RADAR ANTI FREINAGE
- PARISIEN: RELAXE A 216 KM/H
- Le débat avec la DISR - Le permis à points assoupli
- BFM TV: ARNAQUE AUX CONTROLES TECHNIQUES
- LE PARISIEN: LES DERIVES DU PVE
- PARISIEN: 80 KM/H CONSEIL D'ETAT
- M6 JT: LES NON ASSURES FICHES
- MOTO JOURNAL: SP RADARS !
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: ACTION c/ RALENTISSEUR
- FIGARO: PV LIGNE BLANCHE
- SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ..
- FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS
- FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?
- SUD RADIO BOURDIN: 110 KM/ AUTOROUTE
- FRANCE BLEU: DROITS DES USAGERS
- PARTICULIER / FIGARO: PV STATIONNEMENT
- TF1 20H: RETOUR AUX 90KM/H
- RTL : RETOUR AUX 90 KM/H
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- PV : numéro d'homologation du radar
- Nombre record d'invalidation de permis
Les derniers articles
- FIGARO: ACTION c/ RALENTISSEUR
- FIGARO: PV LIGNE BLANCHE
- SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ..
- FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS
- FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?
- SUD RADIO BOURDIN: 110 KM/ AUTOROUTE
- FRANCE BLEU: DROITS DES USAGERS
- PARTICULIER / FIGARO: PV STATIONNEMENT
- TF1 20H: RETOUR AUX 90KM/H
- RTL : RETOUR AUX 90 KM/H
Les articles au hasard
- M6 JT: LES NON ASSURES FICHES
- BFM TV: ARNAQUE AUX CONTROLES TECHNIQUES
- FIGARO: RADAR ANTI FREINAGE
- LE MONDE: PV ET MOTO
- PARISIEN: 80 KM/H CONSEIL D'ETAT
- MOTO JOURNAL: SP RADARS !
- Le PV à l'étranger
- LE PARISIEN: LES DERIVES DU PVE
- PARISIEN: RELAXE A 216 KM/H
- Le débat avec la DISR - Le permis à points assoupli
Réalisation Agence Web Keopz
