S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Droit Routier EUROPE 1 : FISCALITE DES USAGERS

EUROPE 1 : FISCALITE DES USAGERS

Publié le 29 octobre 2018

Tags : PRESSE, RADIOS, EUROPE 1

EUROPE 1 : 18h - 20 H

OCTOBRE 2018 : LA FISCALITE DES USAGERS DE LA ROUTE

Me JOSSEAUME intervient en direct dans l'émission de Matthieu BELLIARD

fiscalité radars essence avocat routier from josseaume on Vimeo.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)

9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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