S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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Droit Routier Les droits des automobilistes
Les droits des automobilistes
Publié le 1er janvier 1970
Tags : PRESSE, PUBLICATIONS
SEPTEMBRE 2009 - 330 p.
Rédigé par un
des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet
ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les
usagers de la route soucieux de défendre leurs
droits.
Cet ouvrage aborde le droit de l’automobile sous
tous ses angles : infractions, consommation, assurance,
permis à points etc … Il décrypte le Code de la
route en y intégrant la réglementation et la
jurisprudence en vigueur. Pour faire face à une
verbalisation abusive ou de se prémunir d’une sanction
trop lourde, l’auteur y révèle toutes les failles
juridiques pour conserver son permis de conduire en toute
légalité.
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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