S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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Publié le 26 juillet 2023 par Me JOSSEAUME
Conduite sous CBD - Dossiers plaidés à Bordeaux
Me Rémy JOSSEAUME obtenait pour la première fois à l'appui d'un contre-rapport toxicologique la relaxe d'un conducteur poursuivi pour conduire après usage de stupéfiant (en l'occurence du CBD légal) devant le tribunal correctionnel de Bordeaux (affaire) et obtenait par la suite l'annulation de l'arrêté prefectoral de suspension du permis de conduire devant le tribunal administratif de Bordeaux (jugement)
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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