S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Droit Routier Avocat Permis de Conduire à Nancy

Avocat Permis à Nancy

Maître Rémy JOSSEAUME intervient sur tous les dossiers en droit routier et plus généralement traitant du droit de l’automobile.

Il se déplace pour plaider vos dossiers de contraventions ou de délits routiers, devant la juridiction de proximité de Nancy, devant le Tribunal de Police de Nancy, devant le tribunal correctionnel de Nancy. Il plaide devant la Cour d’appel compétente du ressort des tribunaux de Nancy.

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Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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