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Ralentisseurs en France

Un arrêt du Conseil d’Etat relance le débat sur les dos-d’âne. Leur diffusion tous azimuts est encore un exemple d’une décentralisation ratée et coûteuse.
Par Charles Jaigu - LE FIGARO
La France était le pays de la baguette de pain et du béret basque. Elle est aujourd’hui la nation des ronds-points et des ralentisseurs. Quand cela s’arrêtera-t-il ?
Un arrêt récent du conseil d’Etat est l’occasion de se pencher sur cette manie très française. Leur multiplication a fini par user les nerfs de bien des conducteurs qui suspectent que ces dos-d’âne à tous les coins de rues ne sont là que pour arrondir les fins de mois des sociétés d’aménagement de la voie publique.
Mal placés ou trop hauts, ils sont de plus en plus souvent la cause d’accidents graves pour les motards et les cyclistes, de dégâts matériels pour les voitures et leurs amortisseurs, de nuisances sonores pour le voisinage qui subit le freinage et la relance vrombissante des moteurs.
Les associations anti-voiture plaident que « le jeu en vaut la chandelle ». Mais les études comparées sur les causes d’accidents en France et dans les pays qui ne pratiquent pas le ralentisseur (aucun n’en fait usage à ce point) ne démontrent pas leur efficacité.
L’Association pour une mobilité sereine et durable en est convaincue, et elle est devenue la spécialiste des contentieux contre les collectivités locales qui abusent du gendarme couché.
« Dans le Var, sous notre pression, certaines communes ont détruit tous les ralentisseurs, et depuis on ne constate aucun accident imputable à leur absence », nous dit Thierry Modolo, porte-parole de l’Association.
Il estime que l’une des causes des accidents est plutôt « le mauvais état des routes de moins en moins entretenues ».
Il mentionne « nids de poules, barrières endommagées, chaussées usées ou glissantes ».
Il nous le rappelle, en citant une étude qu’on peut trouver sur le site de (https://www.unionroutiere.fr/) : « En 2012, la France était encore numéro un mondial de la qualité des routes, et en 2018, elle était descendue au dix-huitième rang ».
«Chaque mairie est renvoyée à sa responsabilité»
L’Association s’est donc tournée vers le Conseil d’Etat dans l’espoir que le juge suprême du contentieux administratif conclurait à l’illégalité de tous les ralentisseurs… illégaux.
Ce dernier n’est pas allé jusque-là, mais son refus de statuer est déjà un aveu. « Sa décision renvoie vers les juges de première instance le soin d’apprécier au cas par cas », nous explique Maître Josseaume, avocat de l’association et spécialiste du droit routier. Ce qui ouvre la voie à d’innombrables contentieux sur les dos d’ânes mal placés ou mal dimensionnés.
« Chaque mairie est renvoyée à sa responsabilité », résume Me Josseaume. « En 2022, un arrêt de la Cour administrative de Marseille a conclu que la construction des ralentisseurs devait respecter le décret de 1994 qui les autorise », nous explique l’avocat de l’association, Rémy Josseaume, « mais la Cour n’en a pas déduit que tous les anciens ralentisseurs qui sortent de ces critères devaient être détruits ».
Les trois quarts des ralentisseurs construits sont illégaux : soit leur structure n’est pas bonne, soit ils sont en dehors d’une zone de circulation à moins de 30 km/h
Thierry Modolo, porte-parole de l’Association pour une mobilité sereine et durable
Une prudence qui avait pour but d’éviter une polémique nationale sur une gabegie à plusieurs milliards d’euros, car la plupart des ralentisseurs ne respectent pas les critères très restrictifs du décret de 1994 : « Les trois quarts des ralentisseurs construits sont illégaux : soit leur structure n’est pas bonne, soit ils sont en dehors d’une zone de circulation à moins de 30 km/h », résume Thierry Modolo. « Le ralentisseur est aussi un problème pour le Samu quand il transporte un malade, pour les pompiers quand ils doivent ralentir et redémarrer plusieurs fois sur un parcours, etc », ajoute-t-il.
Le décret de 1995 en autorise la construction, a minima. Puis une agence de l’Etat, le Cerema, (« Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement »), prend le relais.
Il lui faut bien justifier sa raison d’être. Elle publie donc un guide sur les ralentisseurs qui est en réalité « une aide au contournement du décret », observe Me Josseaume. Le reste de l’histoire est connu. Le clientélisme politique local se loge partout, et les élus sont des humains comme les autres.
Pour complaire à quelques citoyens inquiets, et pour se protéger des mises en causes en cas d’accident, ils préfèrent couvrir leurs villes de dos d’ânes.
Les objets urbains mal identifiés, aux formes et hauteurs changeantes, se multiplient comme des petits pains : il y a les trapézoïdaux, les plateaux traversants, les coussins berlinois. On en compte plus de 470.000 dans les 36.000 communes de France. « Au total, cela aura coûté dix milliards au contribuable, et les enlever coûterait entre cinq et sept milliards », affirme Thierry Modolo.
Preuve que le mal est remonté haut, le très libéral David Lisnard, connu pour sa lutte contre la bureaucratie, soutient la multiplication de ces turgescences bitumineuses. « Il est aussi président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, et il en a beaucoup dans sa commune », nous dit Thierry Modolo qui habite dans le même département.
Nous savons désormais comment les ralentisseurs se sont infiltrés en passagers clandestins dans notre paysage routier. Mais nous ne savons pas si nous pourrons les chasser.








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- AUTOPLUS : HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: MASQUER SA PLAQUE
- FIGARO: GARDE A VUE - EXCES DE VITESSE
- TF1 - JT : CONTESTATION PV - ARNAQUES
- TELEMATIN: LE TEL. AU VOLANT
- BFM TV: MOTEURS DEFAILLANTS
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE - REFUS OBTEMPERER
- M6 JT - AIRBAGS DEFECTUEUX
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- FRANCE INFO TV: VIOLENCES ROUTIERES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)