FIGARO: LES RISQUES DE LA FAUSSE DESIGNATION

Radars : les risques de la fausse dénonciation

Par Rémy Josseaume – Publié dans LE FIGARO juin 2022

ACTUALITÉ - La dénonciation mensongère d’un auteur fictif d’infraction est sévèrement réprimée. Le risque pénal est en effet plus élevé que les conséquences de l’infraction initialement relevée.

Il peut être tentant de désigner à sa place un parent, un proche ou encore une tierce personne dont le permis de conduire circule sur les réseaux sociaux comme l’auteur d’un PV. En cas de désignation volontairement mensongère, le délateur s’expose aux peines d’une dénonciation calomnieuse réprimée de 5 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, mais également aux peines réprimant le faux et l’usage de faux, soit 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Par ailleurs, le fait de donner des renseignements inexacts ou erronés pour l’auteur d’une requête en exonération ou d’une réclamation est puni d’une amende contraventionnelle pouvant atteindre 1.500 euros.

Bien évidemment, cette fraude aux radars ne s’arrête pas là, puisque l’auteur de la fausse dénonciation devra répondre également devant le juge des infractions au Code de la route qu’il a commises.