Le blog du droit routier

FIGARO: PARE BRISE FISSURE

Publié le 11 novembre 2022 par Me JOSSEAUME

Pare brise PV

DROIT DE L’USAGER - Publié par Me JOSSEAUME

Circuler avec un pare-brise impacté ou fissuré peut entraîner des conséquences sur le plan pénal comme civil. Son changement n’est pas non plus sans suite sur le plan assurantiel.

Sur le plan pénal, l’usager de la route s’expose à une amende de 68 euros si son champ de visibilité vers l’avant n’est pas suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Cela sera donc le cas en cas de fissure ou d’impact important du pare-brise.

En matière de contrôle technique, la fissure du pare-brise dans la zone de visibilité (zone de passage des balais d’essuie-glace) ou un impact dépassant un diamètre de 3 cm constituent une défaillance majeure, impliquant l’obligation d’une contre-visite du véhicule.

Enfin, en matière d’assurance, les réparations de pare-brise ne sont pas sans conséquence malgré les annonces publicitaires de professionnels de la réparation.

En effet, si un dommage pare-brise est sans incidence sur le calcul annuel du coefficient de bonus-malus, il reste inscrit sur votre relevé d’information et un assureur peut parfaitement résilier votre contrat en raison d’une trop importante sinistralité ou majorer la prime d’assurance ou la franchise bris de glace.

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