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MOTO JOURNAL: LE DROIT ROUTIER EN LIGNE
Publié le 3 mars 2023 par Me JOSSEAUME
Moto Journal - Chroniques Droit routier
Lorsque vous êtes accusé d'une infraction, la loi vous permet de vous défendre.
Maitre Rémy Josseaume nous donne quelques conseils bien avisés qui pourrait sauver votre permis.
Interpellé ou simplement flashé, les démarches à suivre peuvent varier.
Cette rubrique "droit routier" pour MOTO JOURNAL est là pour vous informer, pas pour inciter qui que ce soit à faire n'importe quoi sur la route.
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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