Droit Routier JDC: VOITURE - TRAIN QUI DERAILLE

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JDC: VOITURE - TRAIN QUI DERAILLE

Publié le 11 juillet 2022 par Me JOSSEAUME

voiture et train qui déraille

La voiture est abandonnée en travers du passage à niveau du lieu-dit Les Girarmes à Tracy-sur-Loire (Nièvre). L’Intercités 5983 arrive à 160 km/h, le 16 mars 2022, vers 20 h 40.

Dans un bruit assourdissant, il envoie le véhicule valdinguer à cinquante mètres. La locomotive sort de l’axe des voies et les wagons mettent un kilomètre et demi à s’arrêter. Miracle : aucun des 250 passagers n’est blessé et il n’y a personne dans la Citroën C3.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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