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Relaxe Tribunal correctionnel LISIEUX

Compte rendu d'audience

Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal judiciaire de Lisieux du ressort de la Cour d'appel de Caen pour une conduite sans permis en récidive.

Le prévenu est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et en l'absence de matérialité de l'infraction.

C'est ce vice technique qui motive la décision de relaxe et une défense arguementée démontrant le respect par le justiciable des règles de conduite avec un permis obtenu dans l'UE.

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