OUEST FRANCE: 3 MOTARDS A 200 KM/H ?

OUEST FRANCE : DES MOTARDS A 200 KM/H (?)

Avril 2018

Maitre Rémy JOSSEAUME interviewé à la sortie de l'audience de police.

Article de OUEST FRANCE

Spécialiste du droit routier, Me Josseaume, l’avocat parisien de trois motards poursuivis, mercredi 4 avril, devant le tribunal de police d'Alençon pour avoir roulé à près de 200 km/h sur la RN 12, met en cause la fiabilité du contrôle. La décision sera rendue le 6 juin.

Le 1^er novembre 2016, alors qu’il venait d’être intercepté par les gendarmes sur la portion de RN12 traversant Saint-Léger-sur-Sarthe, le motard a refusé de signer le procès-verbal et de reconnaître qu’on venait de le contrôler à la vitesse de 198 km/h (188 km/h retenu).

Mercredi matin, à la barre du tribunal de police d’Alençon, malgré l’appel du pied de la procureure l’incitant à être « beau joueur », car « quand on roule trop vite, il faut en assumer les conséquences », Olivier, représentant commercial âgé de 49 ans dissimulant mal sa gêne derrière un sourire forcé, n’a visiblement pas changé de ligne de conduite. D’autant plus qu’il est épaulé par Me Josseaume, expert en contentieux routiers et traqueur de failles procédurières qui s’est fait une spécialité d’assurer la défense des usagers de la route en délicatesse avec la justice.

Si le spécialiste parisien, champion des PV annulés, a fait le déplacement en province, ce n’est pas seulement pour défendre Olivier; il est également le conseil des deux autres motards, contrôlés ce jour-là avec leur copain Olivier, à des vitesses de 185 km/h (175 km/h retenu) et 182 km/h (172 km/h retenu). Le trio prenait visiblement le bitume de la Nationale pour l’enrobé du circuit voisin des 24 Heures du Mans.

Entachée de nullités

Jurisprudences et décisions de la Cour de cassation en main, M^e Josseaume explique au tribunal que plutôt que de prendre trois fois la parole pour dire la même chose, il va présenter à la cour le même moyen de défense préparé pour ses trois clients. Le tribunal accepte. L’avocat embraye.

Pour lui, il n’y a pas photo. La procédure est entachée de nullités pour trois raisons liées. La première concerne l’appareil de contrôle utilisé par les gendarmes. « Il n’était plus couvert par un certificat d’homologation », explique-t-il en présentant une série de documents dont les dates confirmeraient cette hypothèse.

Viser trois motos au même instant

Deuxième raison : l’organisme indépendant chargé de contrôler le bon fonctionnement du cinémomètre, une société basée au Mans, « n’avait plus d’accréditation au moment où il a procédé à la vérification de l’appareil de contrôle qui doit être effectué chaque année. »

Enfin, la troisième raison, et pas la plus technique, conduit l’avocat à s’interroger à haute voix : « Comment un gendarme peut-il viser trois motos au même instant, au même point kilométrique et en tirer des vitesses différentes? Tout cela est surprenant et permet de contester la régularité de la procédure », assure-t-il en réclamant la relaxe de ces clients.

De son côté, réfutant tour à tour tous les arguments de M^e Josseaume, la procureure a requis une peine de 800 € d’amende à l’encontre des trois motards et une suspension de six mois de leur permis de conduire.Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 6 juin.