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À l’occasion de plusieurs décisions récentes en date du 29 septembre 2023, le Conseil d’État offre une nouvelle opportunité aux conducteurs en mal de point de sauver encore leurs permis de conduire.

Sachez que toute décision d’invalidation du permis de conduire (lettre 48SI) ne produit légalement ses effets que si elle a été régulièrement portée à la connaissance de l’usager.

Avant cette notification, l’usager peut encore sauver son permis de conduire.

En effet, il a déjà été jugé que l’accomplissement d’un stage accompli avant à la notification de décision prononçant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, doit être pris en compte par l’administration (Conseil d’État, 16 octobre 1998, n°169913).

En d’autres termes, peu importe la date à laquelle la décision d’invalidation du permis de conduire a été signée et envoyée, le stage de récupération de points doit être pris en compte par les services de l’État dès lors qu’il a été totalement accompli avant que la décision administrative ait été portée à la connaissance de l’usager.

Dans ces deux dernières décisions (n°461479 et n°465756), le Conseil d’État élargit ce principe aux jeunes permis qui n’ayant que 6 points à l’obtention de leurs permis de conduire, accomplissent un stage de récupération de points après avoir constaté un solde nul mais avant d’être notifié de la décision d’invalidation.

Cette règle s’applique également aux conducteurs qui perdent d’un coup 12 points sur leurs permis à la suite d’une succession d’infractions, mais qui réalisent également un stage de point avant d’être notifié de l’invalidation de leurs permis.