Publié le 27 avril 2020
coronavirus_ droit_avocat permis LE FIGARO : CONVID 19 ET DROIT ROUTIER - AVRIL 2020 Me JOSSEAUME intervient sur les PV de confinement Comment contester un PV abusif ? quelle procédure ? En direct sur le site du journal LE FIGARO quizz droit routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.... FIGARO LIVE: PV CONFINEMENT VOS DROITS
Publié le 2 avril 2020
covid 19- coronavirus - contester son pv avocat... FIGARO: CONTESTER PV CONFINEMENT
Publié le 15 février 2020
omp-cedh-josseaume-droit-routier-avocat permis LE COMBAT CONTRE LES OMP Me JOSSEAUME mène depuis des années un combat acharné contre les pratiques illégales des Officiers du ministère public (OMP) qui rejettent illégalement les contestations d'infractions au Code de la route. Il obtient en 2012 la condamnation de la France pous ses pratiques. Il a obtenu la condamnation de la France devant la Cour Européennes des Droits de l'Homme le 8 mars 2012. ... CEDH: RETOUR SUR UNE VICTOIRE (2012)
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
