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nids de poule

Publié dans LE FIGARO - Mai 2018

Qui n'a pas récemment rencontré l'une des nombreuses déformations de la chaussée communément appelées «nids-de-poule»? Ces petites ornières se forment en raison du gel et du dégel des routes. De plus en plus nombreux, ces trous sont souvent à l'origine de casses ou de détériorations du véhicule.

En pareille situation, l'automobiliste sinistré ne doit pas hésiter à engager la responsabilité du gestionnaire de la voirie pour obtenir l'indemnisation de son préjudice.

1. La loi met à la charge de ce gestionnaire (la commune, le département, ou l'État), une obligation d'entretien de la chaussée. Ce gestionnaire doit assurer un bon entretien, régulier et normal, de la voie placée sous sa responsabilité. Les tribunaux ont construit une œuvre jurisprudentielle en matière de responsabilité de l'administration pour les dommages causés par le défaut d'entretien.

2. Ainsi la jurisprudence rappelle de façon constante que l'entretien de la voirie incombe au propriétaire de la voie qui doit supporter les conséquences dommageables de l'insuffisance d'entretien d'un ouvrage public. Il n'appartient donc pas à la victime de démontrer le mauvais entretien de la route mais à l'administration de rapporter la preuve d'un entretien satisfaisant.

3. Toutefois, les tribunaux limitent ou excluent la responsabilité du gestionnaire de la route si, d'une part une signalisation a été apposée de manière à prévenir clairement et suffisamment les usagers des risques particuliers entraînés par l'état de la chaussée et, d'autre part, selon que la victime a directement ou indirectement contribué à la réalisation du dommage occasionné (vitesse excessive, conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

4. Pour être indemnisé, l'usager peut à l'appui de tout justificatif et pièces probantes revendiquer par une procédure amiable auprès de l'administration gestionnaire de la route incriminée une indemnisation pour les préjudices subis, soient-ils matériels, financiers ou corporels.

5. Le dossier de demande d'indemnisation doit être particulièrement nourri pour conforter la véracité des prétentions (photographies des lieux, témoignages, constat d'huissier, etc.).

Si aucun accord n'est malheureusement envisageable, il ne vous reste alors, pour faire valoir vos droits, qu'à saisir la juridiction administrative sur le fondement de «la responsabilité pour faute de l'administration ayant occasionné un dommage de travaux publics». L'action doit être engagée dans un délai de 4 ans suivant ce dommage.

La représentation par un avocat devant le tribunal est obligatoire.