tiktok avocat permis de conduire

"LIVE" TIKTOK... CE QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE (OU NON) AU VOLANT

APPELS VIDÉO, "LIVE" TIKTOK... CE QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE (OU NON) AU VOLANT

Raphaël Grably - Le 03/01/2024 à 14:54

Aux États-Unis, l'Illinois interdit ouvertement de se filmer en direct sur les réseaux sociaux au volant. En France, le Code de la route est clair.

Sur Tiktok, il ne faut pas se balader très longtemps pour avoir apparaître des vidéos d'internautes se mettant en scène en direct au volant, que ce soit dans une voiture ou dans un semi-remorque. Des nouvelles pratiques qui accompagnent les désormais traditionnels appels en visioconférence, qu'ils soient professionnels ou personnels. Mais pour les conducteurs, elles peuvent s'avérer aussi dangereuses qu'illégales.

Début janvier 2024, l'Illinois (États-Unis) a interdit la diffusion de vidéos en direct au volant.

Comme le rappelle Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, à Tech&Co, l'utilisation du smartphone au volant est déjà encadrée depuis de longues années en France. Notamment par l'article R412-6-1 du Code de la route, qui réprime le fait de tenir un smartphone en main tout en étant au volant, mais également l'utilisation d'écouteurs ou de kit mains libres.

"Dans tous les cas, il est interdit de tenir son appareil en main, que ce soit pour appeler, envoyer des SMS, ou consulter une application. Les oreilles ne doivent pas non plus être obstruées" résume Rémy Josseaume auprès de Tech&Co.

Seules exceptions: les "appareils électroniques correcteurs de surdité", logiquement autorisés pour conduire. Par ailleurs, il reste autorisé de passer des appels vocaux en conduisant, à condition d'utiliser le dispositif Bluetooth intégré au véhicule.

En cas d'infraction, la sanction est de 3 points en moins sur le permis, ainsi que 135 euros d'amende. Notons que ces interdictions concernent les conducteurs d'un véhicule en circulation sur la voie publique, mais pas ceux qui sont à l'arrêt ou en stationnement (sur des places prévues à cet effet).

Mais un autre article vient encadrer l'utilisation du smartphone au volant, cette fois pour éviter que le conducteur ne soit distrait en regardant d'éventuels contenus vidéo, ou simplement en parcourant les réseaux sociaux.

Selon l'article R412-6-2, "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit".

"Dans les faits, il est donc interdit de regarder son smartphone au volant, excepté pour utiliser les fonctions GPS ou d'aide à la conduite par le biais d'applications comme Waze, Google Maps ou Coyote, par exemple" précise Rémy Josseaume à Tech&Co.

Parmi les pratiques interdites figure donc le fait de passer un appel en visioconférence, dans la mesure où l'écran du mobile est actif. Aux yeux du spécialiste, l'utilisation des réseaux sociaux, par exemple pour diffuser une vidéo en direct sur Twitch ou Tiktok, entre également dans ce cadre, et est donc interdite.

Parmi les sanctions encourues, une amende de 1500 euros, un retrait de trois points sur le permis de conduire, mais aussi la confiscation de son smartphone par les autorités.