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Droit Routier OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
Publié le 13 mars 2020
Tags : PRESSE, JOURNAUX, Ouest France
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L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 20H : LE CONTENTIEUX DES FPS
- TF1 20H: CONTROLE JUDICIAIRE - PALMADE
- TF1 JT 13H/ 20H: LES FPS
- JDD-TRIBUNE - HOMICIDE ROUTIER
- TF1 JT 20H: VIOLENCES AU VOLANT
- MOTOJOURNAL: LE DROIT ROUTIER EN LIGNE
- F2 JT - CONDUITE SOUS COCAINE
- AGORA TV: PV ET FLOTTE AUTO
- BFM TV: INDEMNISATION DES VICTIMES
- FIGARO: L'HOMICIDE ROUTIER ?
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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