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Droit Routier DROIT ET VOITURE AUTONOME
DROIT ET VOITURE AUTONOME
Publié le 19 décembre 2015
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
DROIT ET VEHICULE AUTONOME

Me
Rémy JOSSEAUME intervient depuis plusieurs
mois sur les
problématiques
juridiques de l'avénement du véhicule autonome avec notre législation.
juridiques de l'avénement du véhicule autonome avec notre législation.
Article spécialisé
Son article dans la GAZETTE DU PALAIS est la première littérature juridique sur
le sujet.
JOSSEAUME R., Le véhicule autonome: un défi au Code de la route , Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10
JOSSEAUME R., Le véhicule autonome (partie législative et réglementaire), ed OVE 2016
Interventions et auditions parlementaires
Présentation du Congrès mondial sur les ITS Bordeaux (2015) au CCFA.

Lien
Me Rémy JOSSEAUME intervient sur le droit du véhicule autonome au Club parlementaire Automobile et Mobilité en 2015 puis auprès du Club automobile de l'Assemblée en décembre 2015
Intervention pour le think thank Automobilié & Avenir
Presse
généraliste

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L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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