Droit Routier DROIT ET VOITURE AUTONOME

DROIT ET VOITURE AUTONOME

Publié le 19 décembre 2015

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1

DROIT ET VEHICULE AUTONOME

Me Rémy JOSSEAUME intervient depuis plusieurs mois sur les problématiques
juridiques de l'avénement du véhicule autonome avec notre législation.

Article spécialisé

Son article dans la GAZETTE DU PALAIS est la première littérature juridique sur
le sujet.

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome: un défi au Code de la route , Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome (partie législative et réglementaire), ed OVE 2016

Interventions et auditions parlementaires

Présentation du Congrès mondial sur les ITS Bordeaux (2015) au CCFA.

Lien

Me Rémy JOSSEAUME intervient sur le droit du véhicule autonome au Club parlementaire Automobile et Mobilité en 2015 puis auprès du Club automobile de l'Assemblée en décembre 2015

Intervention pour le think thank Automobilié & Avenir

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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