S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

Partager Le Droit Routier sur

Retrouvez mes dernières interventions presse :

Droit Routier DROIT ET VOITURE AUTONOME

DROIT ET VOITURE AUTONOME

Publié le 19 décembre 2015

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1

DROIT ET VEHICULE AUTONOME

Me Rémy JOSSEAUME intervient depuis plusieurs mois sur les problématiques
juridiques de l'avénement du véhicule autonome avec notre législation.

Article spécialisé

Son article dans la GAZETTE DU PALAIS est la première littérature juridique sur
le sujet.

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome: un défi au Code de la route , Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome (partie législative et réglementaire), ed OVE 2016

Interventions et auditions parlementaires

Présentation du Congrès mondial sur les ITS Bordeaux (2015) au CCFA.

Lien

Me Rémy JOSSEAUME intervient sur le droit du véhicule autonome au Club parlementaire Automobile et Mobilité en 2015 puis auprès du Club automobile de l'Assemblée en décembre 2015

Intervention pour le think thank Automobilié & Avenir

Article en ligne

Presse généraliste

Article en ligne - Article en ligne

Article en ligne

Article en ligne

Article en ligne

Emission en podcast

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

A la Une

Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse

Retrouvez mon Blog sur Facebook

Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook