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LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?

Publié le 19 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

stationnement selon vos revenus

Le stationnement calculé en fonction des

revenus des usagers?

DROIT DE L’USAGER - Plusieurs grandes agglomérations, dont la ville de Bordeaux, étudient la possibilité d’indexer le prix du stationnement selon les revenus des usagers.

Par Rémy Josseaume

Des municipalités étudient la possibilité de moduler le prix du stationnement en fonction des revenus des automobilistes. Si la mesure vise avant tout, non pas à exonérer les plus modestes, mais en réalité à faire payer les plus fortunés, sa faisabilité juridique est à ce jour plus que compromise.

Bien qu’il existe un principe d’égalité des usagers devant la loi et par voie de conséquence dans l’usage du domaine public, rien ne s’oppose pourtant à ce que des dérogations tarifaires soient admises entre usagers.

 

Une tarification relative au stationnement peut être par exemple modulée selon des catégories spécifiques d’usagers. Tel est le cas pour le prix du stationnement fixé différemment selon que l’usager est ou non résident de la commune concernée.

Les jugent estiment en effet qu’une différence de traitement est possible en raison d’une différence objective de situation entre les résidents et les autres usagers de la voie publique puisqu’il existe une différence de situation en lien direct avec le paiement du stationnement.

 

Mais cette dérogation au principe d’égalité ne peut s’élargir à d’autres critères pour déterminer le coût du stationnement.

Les tribunaux ont en effet censuré dans le passé la ville de Grenoble qui avait fixé le prix du stationnement selon le montant du quotient familial jugeant que «les quotients familiaux des résidents ne révèlent pas des situations objectivement différentes, en lien avec l’occupation privative des voies publiques justifiant des traitements particuliers».

 

Tout comme le quotient familial, une tarification sociale et solidaire indexée sur les revenus des usagers est dépourvue de tout lien direct avec l’occupation du domaine public puisque les revenus des usagers n’influent en rien sur l’utilisation même de la voie publique.

Un tel projet est donc déjà voué à l’échec.

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