PERTE DE POINTS: QUAND ?

La perte de points

Il n'est pas inutile de bien connaître les mécanismes de perte de points afin de préserver au mieux la validité de son précieux sésame.

Sachez que le permis de conduire est réduit du nombre de points correspondant à l'infraction commise dès lors que la réalité de l'infraction est établie.

L'infraction est légalement établie en cas de paiement de l'amende forfaitaire ou en cas de condamnation définitive prononcée par un tribunal, après épuisement des voies de recours.

Il est donc parfois judicieux d'empêcher la perte de points soit en contestant l'infraction (dans un délai de 45 jours), soit en faisant appel d'une décision de justice (ou un pourvoi en cassation) pour gagner le temps nécessaire à la recapitalisation de son permis de conduire (en récupérant ses 12 points après l'écoulement du délai de trois ans ou en participant à un stage de récupération de points).

Soyez alors vigilant lors de la réception d'un avis de contravention car, si l'infraction n'est pas contestée, bien qu'elle ne soit pas payée, la loi permet la perte de points. Oubliez donc la mauvaise idée qui consiste à ne pas payer l'amende en pensant que la perte de point n'interviendra pas.