Le blog du droit routier

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Publié le 12 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe refus obtempérer

Compte rendu d'audience

Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Beauvais du ressort de la Cour d'appel de Amiens pour un refus d'obtempérer.

Le prévenu est relaxé à la suite de la défense organisée par Me JOSSEAUME.

RELAXE

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