Droit Routier Jugement - Tribunal Judiciaire
Jugement - Tribunal Judiciaire
Page introuvable
Oups, cette page est introuvable !
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- F3 20H: MORT SUR UN RALENTISSEUR
- PUBLIC SENAT: RADARS PRIVATISES ?
- LE PARISIEN: ERREUR ET PERMIS ANNULE
- FRANCE 3 : LES FAUSSES PLAQUES
- Le gilet et le triangle: quelles règles ?
- AUTO PLUS: MARGE D'ERREUR ALCOOL
- FIGARO MAG: PV DANS L'ENTREPRISE
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- M6 100 % MAG: LES PLAQUES QQ
- FIGARO: LE LAMY 2014 A L'HONNEUR
L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- BFM TV - FRANCE INFO: GAZ HILARANT
- LCI - EUROPE 1: VISITE MEDICALE ?
- BFMTV: FREINAGE FANTOME
- FRANCE TV: VIOLENCE ROUTIERE
- SUD RADIO: PV ENTRAVE A LA CIRCULATION
- BFMTV: RADAR - SIGNALISATION
- FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES
- AUTOPLUS : HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: MASQUER SA PLAQUE
- FIGARO: GARDE A VUE - EXCES DE VITESSE
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook

