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Quels PV relatifs à des infractions au Code de la route doivent comporter les circonstances concrètes de l’infraction ?

Quels PV relatifs à des infractions au Code de la route doivent comporter les circonstances concrètes de l’infraction ?

Le principe de l’égalité des armes impose en corollaire à l’article 537 et 802 du Code de procédure pénale sur la preuve contraire que les procès-verbaux ne soient pas dépourvus de force probante et soient réguliers en la forme.

Certains procès-verbaux doivent être circonstanciés.

La jurisprudence impose que les circonstances concrètes de certaines infractions soient relevées :

Infraction de conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (Cass. crim., 10 juin 2015, n° 14-86.587. – Cass. crim., 27 janv. 2016, n° 15-80.581. – Cass. crim., 19 avr. 2017, n° 16-86.156. – Cass. crim., 27 nov. 2018, n° 18-82.577).

Infraction de dépassement de véhicule par la droite (Cass. crim., 10 juin 2015, n° 14-86.587).

Infraction de changement de direction effectué sans avertissement préalable (Cass.crim.,19 avril 2017,  n°16-86156)

Infractions sur les vitres teintées (Cass. crim., 14 mai 2019, n° 18-84.367).

Infraction de vitesse excessive eu égard aux circonstances (Cass.crim., 6 janvier 2015, 14-81271)

Pour ces infractions il est donc nécessaire de caractériser les conditions de commission de l’infraction pour qu’en cas de contestation le juge puisse s’assurer, notamment, de la matérialité de l’infraction.