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LE PARISIEN: 30 KM/H A PARIS

Publié le 3 janvier 2023 par Me JOSSEAUME

Le 30 km/h à Paris

«Ce n’est pas une priorité» : 30 km/h à Paris, mais personne pour contrôler ?

Alors que des associations continuent de se battre pour faire annuler la limitation de la vitesse à 30 km/h dans les rues de la capitale, Le Parisien a cherché à savoir qui vérifie que cette nouvelle réglementation est bien respectée…

Par Nicolas Goinard  - Le 2 janvier 2023 à 06h00

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Un petit kilomètre par heure et une douloureuse à 375 euros. Voilà la mésaventure vécue par Nicolas, un motard de 41 ans flashé par le radar fixe du quai Saint-Bernard (Ve arrondissement), une route limitée, comme la grande partie des artères de la capitale, à 30 km/h. Il n’a pas reçu l’avis d’amende initial et s’est retrouvé avec une facture majorée à régler. Pas de chance pour lui, puisque hormis les boîtes à flasher scellées au macadam intra-muros — hors boulevard périphérique — la vitesse est peu contrôlée à Paris.

Le Parisien a cherché à savoir si des humains et pas simplement des machines mesuraient la vitesse des automobilistes. Et un constat s’impose : si l’arrêté est entré en vigueur le 30 août 2021, peu nombreuses sont les opérations visant à faire respecter cette mesure.

Contactée, la préfecture de police de Paris, compétente en matière de sécurité routière, répond : « Les 30 km/h, ça concerne la mairie de Paris. » À demi-mot, l’interlocuteur nous laisse entendre que les agents de la police nationale, notamment ceux des compagnies motocyclistes, ne contrôlent pas le 30 km. Une source interne confirme : « Ce n’est pas une priorité. C’est impossible de rouler vite dans Paris. En revanche, il y a d’autres comportements bien plus dangereux, à deux-roues par exemple, sur lesquels nous axons nos opérations. »

Les contrôles de policiers nationaux, jumelles posées sur les yeux, se font, mais généralement sur les axes plus roulants. Vous les croiserez principalement aux sorties des tunnels routiers de la capitale.

« J’appelle ça verbaliser au doigt mouillé »

Si les policiers nationaux n’ont pas les yeux rivés sur le 30 km/h, qui s’en occupe ? Les policiers municipaux (PM) ? Au nombre de 555, un an après la création de ce service, ils arpentent le macadam et en tant qu’agents de police judiciaire (APJ) et sont compétents pour mesurer la vitesse.

Encore faut-il qu’ils soient équipés. Car si la Ville de Paris se réjouit de la décision du tribunal administratif de reconnaître que « l’abaissement de la vitesse maximale dans les rues de la capitale est susceptible de diminuer drastiquement le risque d’accident grave, voire mortel pour un piéton », ses fonctionnaires n’ont pas les moyens pour mesurer la vitesse des voitures.

Questionnée par Le Parisien, la mairie de Paris répond que « dans le cadre de leur mission de tranquillité publique, les agents de la police municipale peuvent constater une vitesse non adaptée » et verbaliser. Des constatations au jugé qui débouchent sur des PV. Sur les sept premiers mois de l’année 2022, la PM de Paris avait ainsi dressé 674 amendes pour des vitesses non adaptées contre 806 amendes similaires sur toute l’année 2021. Des chiffres qui concernent aussi les vélos et les trottinettes roulant trop vite.

« J’appelle ça verbaliser au doigt mouillé, réagit Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans les délits routiers. Cette infraction, on l’appelle vitesse excessive en raison des circonstances, et c’est facilement contestable devant les tribunaux. Pour que ça tienne, il faut caractériser un contexte. Par exemple, des conditions météorologiques, les abords d’une école, un virage ou que l’agent verbalisateur ait entendu les pneus qui crissent. »

Cette amende est à 90 euros et l’automobiliste ne perd aucun point. « Ce n’est pas très dissuasif », poursuit Me Josseaume, qui confirme avoir lui aussi ce sentiment que personne ne contrôle : « Quand dans les départements, la vitesse est passée de 90 à 80 km/h, je me suis retrouvé avec des seaux de procédures, beaucoup de gens se faisaient prendre. Je me suis dit que pour l’entrée en vigueur du 30 km/h, ça allait être la même chose. Mais rien ! Les gens n’ont pas changé leur comportement. »

Les associations ont fait appel contre cet arrêté

Pour inverser cette tendance, la Ville de Paris confie être en train d’expertiser « la possibilité d’équiper des effectifs avec des radars jumelles afin de renforcer encore les moyens de contrôle ». Et d’ajouter : « Il existe quelques radars vitesse à Paris qui ont été installés par la préfecture de police, mais le maillage est insuffisant. Pour renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables dans les rues de la capitale, la Ville de Paris souhaite l’installation de radars urbains de nouvelle génération qui pourraient contrôler les excès de vitesse comme les franchissements de feux rouges. »

Mais en attendant, une deuxième bataille devant la justice administrative attend la mairie de Paris. Maître Patrick Tabet, l’avocat des associations (Rouler libre, le Comité Marais Paris, l’Union parisienne et l’Intersyndicale nationale des VTC) qui avaient attaqué l’arrêté devant le tribunal administratif de Paris, a annoncé faire appel de cette décision. « Cet arrêté aggrave la situation dans le domaine de la sécurité routière et de la pollution de l’air », indique l’avocat.

Dans sa requête, il expliquait que l’arrêté affirmait que « les excès de vitesse constituent l’une des principales causes d’accidents sur Paris (entre 16 % et 23 % entre 2010 et 2018, selon les bilans des déplacements à Paris) ». Et notait : « S’il apparaît que les excès de vitesse ont effectivement représenté 16 % des causes d’accidents en 2018, il ne s’agit là que de la quatrième cause d’accidents. En effet, le plus récent bilan de sécurité routière, établi par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière pour l’année 2018, démontre que les principales causes d’accidents de la route à Paris sont les refus de priorités aux piétons ou entre véhicules, lesquels représentent 20,5 % des accidents, les changements de direction, de files ou les dépassements dangereux (18 % des accidents), ainsi que d’autres causes diverses à l’origine de 22 % des accidents. »

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