FIGARO: VITESSE ET EMPLOI DU RADAR

L’usager de la route peut être verbalisé sans radar pour l’infraction de «vitesse excessive eu égard aux circonstances». Cette infraction est relevée sans vitesse chiffrée.

Elle est punie d’une amende de 135 euros. Elle peut évidemment être contestée si l’agent verbalisateur ne renseigne pas précisément les circonstances concrètes de l’infraction (présence d’un fort trafic, pluie, etc..).

Mais les tribunaux jugement également que les agents peuvent relever et chiffrer une vitesse sans l’aide du radar.

En effet, l’emploi d’un radar n’est pas le seul mode légal de preuve d’une contravention d’excès de vitesse et les juges peuvent fonder leur conviction tant sur les procès-verbaux que sur des présomptions de fait dont ils apprécient la force probante (aveu du prévenu, constatations visuelles des forces de l’ordre, chronométrage entre des bornes kilométriques pour des vidéos publiées sur le net, etc.).

Rappelons que le Code de la route précise que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.

Toutefois, l’absence d’emploi du radar empêche les forces de l’ordre de retenir le permis de conduire en vue de sa suspension administrative par le préfet. Le Code de la route impose en effet que l’infraction à la vitesse maximale autorisée soit établie au moyen d’un appareil homologué.