Droit Routier ITELE: LE STATIONNEMENT PAYANT A PARIS
ITELE: LE STATIONNEMENT PAYANT A PARIS
Publié le 26 janvier 2017
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, iTELE
ITELE JT: LA REFORME DU PV DE STATIONNEMENT
Le 25 janvier 2017
Me JOSSEAUME était l'invité de ITELE afin d'évoquer la réforme du stationnement payant et notamment la politique de décentralisation et de dépénalisation du stationnement.
Si
le nombre de PV a
augmenté entre 2010 et 2013 de 15 % à 4,2
millions de contraventions, il baisse
depuis. Pour le seul stationnement gênant, les infractions
ont baissé de 6 %
depuis 2010. En 2015, la verbalisation a chuté d'un tiers
sur les sept premiers
mois de l'année. Sur les 1.672 agents affectés au
stationnement, seuls 1.200
seraient vraiment sur le terrain.
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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