Droit Routier Infractions
code de la route

Infractions et PV au Code de la route


Vous faites l’objet de poursuites pénales à la suite d’une infraction d'une infraction au Code de la route (feu rouge, stop, défaut de ceinture, défaut de clignotant, usage du téléphone, etc, etc).

Maître Rémy JOSSEAUME vous assiste et vous défend personnellement devant les tribunaux partout en France.

Aguerri à la procédure pénale en droit routier, Maître Rémy JOSSEAUME étudiera avant tout la légalité la procédure et vérifiera  la régularité du procès-verbal d'infraction.

Il pourra solliciter la relaxe en cas de vices et d’irrégularités de procédures afin d’éviter le prononcé de peines de suspension, d’annulation ou de perte de points sur le permis de conduire.


Maître Rémy JOSSEAUME vérifiera si les conditions légales du contrôle sont réunies.

Il déterminera à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation personnelle et notamment par rapport au solde de vos points de permis de conduire et de vos antécédents judiciaires.


 
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